577 577députés 17ᵉ législature

Question au Gouvernement n° 329 Réponse publiée Source officielle ↗

Difficultés du monde rural

Auteur : Philippe Bonnecarrère — Non inscrit (Tarn · 1ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité
Ministère attributaire : Ministère délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité
Rubrique : ruralité
Date de la question :
Date de la réponse : 2025-01-29

Texte de la question

Texte de la question non publié dans la source.

Réponse ministérielle

DIFFICULTÉS DU MONDE RURAL


Mme la présidente . La parole est à M. Philippe Bonnecarrère.

M. Philippe Bonnecarrère . Le gouvernement a-t-il un cap et une ambition pour le monde rural, qui souffre d'un sentiment de déclassement ? Au-delà des questions agricoles ou d'accès à la santé, les attentes se concentrent sur deux sujets : le logement et la mobilité. Il est plus difficile d'accéder à un logement en milieu rural, en raison des contraintes d'urbanisme, de l'absence d'opérateurs sociaux ou – faute de rentabilité – d'intervenants privés. Il y est aussi plus difficile d'être mobile, en l'absence d'une solution alternative à la voiture. Que proposez-vous pour pallier ces difficultés, madame la ministre déléguée chargée de la ruralité ? Avez-vous, au-delà des déclarations d'intentions, une politique et des projets concrets pour le logement et la mobilité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Yannick Monnet applaudit également.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la ruralité.

Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité . Je connais votre engagement de longue date au service de votre département du Tarn et de nos concitoyens. La ruralité concerne 22 millions d'habitants et représente 88 % des communes de France, c'est considérable. Monsieur le premier ministre a souligné que chacun, en France, devait avoir une chance, et que chaque territoire devait bénéficier de la reconnaissance de l'État. C'est pourquoi nous travaillons activement, avec François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, à évaluer les engagements du gouvernement pris il y a près de deux ans dans le cadre du plan France ruralités, alors que trente mesures sur les trente-deux qu'il contenait ont été mises en œuvre. Nous cherchons à les faire évoluer, car la ruralité est au cœur de notre politique.

En ce qui concerne le logement, nous procédons avec Valérie Létard à l'évaluation de trois mesures : MaPrimeRénov’, qui a permis de rénover près de 300 000 logements ; la prime à la vacance de logement, qui est particulièrement pertinente dans le monde rural ; enfin la probable ouverture prochaine de l'accès au prêt à taux zéro dans l'ensemble du territoire. L'évaluation précise de l'efficacité de ces mesures doit là aussi nous conduire à des évolutions.

En ce qui concerne la mobilité, seul levier pour lutter contre le sentiment – parfois réel – de déclassement et contre l'assignation à résidence des jeunes dans ces territoires, nous devons pratiquer du sur-mesure, tout en développant l'offre de TER et de bus. Avec le ministre chargé des transports Philippe Tabarot, nous consacrons beaucoup de temps à ces innovations…

Mme Christine Arrighi . Mais pas beaucoup d'argent !

Mme Françoise Gatel, ministre déléguée . …ainsi que 30 millions d'euros.

Mme la présidente . La parole est à M. Philippe Bonnecarrère.

M. Philippe Bonnecarrère . Ayez de l'ambition et de l'audace pour le monde rural ! Ce n'est pas qu'une question d'argent : la ruralité a besoin d'assouplissements sur le plan de l'urbanisme, de dérogations à la main des préfets et de garanties d'accessibilité aux services publics afin de retrouver des marges de manœuvre en matière de transports. Les territoires ruraux vous demandent de l'action et du bon sens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Guillaume Lepers applaudit également.)

Contexte de séance — Questions au Gouvernement

Séance du 2025-01-29 (Première) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗

  1. Immigration
    M. Éric Pauget · M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur · M. Éric Pauget
  2. Programme d’éducation à la vie affective
    Mme Marie-Charlotte Garin · M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
  3. Souveraineté industrielle et sanitaire
    M. Hubert Ott · M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
  4. Reconstruction de Mayotte
    Mme Estelle Youssouffa · M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer · Mme Estelle Youssouffa · M. Manuel Valls, ministre d’État
  5. Accord franco-algérien de 1968
    M. Sylvain Berrios · M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères · M. Sylvain Berrios
  6. AESH
    Mme Soumya Bourouaha · M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
  7. Relations entre la France et l’Algérie
    M. Marc Chavent · M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères · M. Marc Chavent
  8. Industrie et écologie
    M. Eddy Casterman · Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
  9. Émeutes à Mâcon
    M. Benjamin Dirx · M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
  10. Situation en République démocratique du Congo
    M. Carlos Martens Bilongo · M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
  11. Adultes-relais
    Mme Fanny Dombre Coste · Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
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Avez-vous, au-delà des déclarations d'intentions, une politique et des projets concrets pour le logement et la mobilité ? <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Yannick Monnet applaudit également.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la ruralité.<br><br><strong>Mme Françoise Gatel,</strong><i> ministre déléguée chargée de la ruralité . </i>Je connais votre engagement de longue date au service de votre département du Tarn et de nos concitoyens. La ruralité concerne 22 millions d'habitants et représente 88 % des communes de France, c'est considérable. Monsieur le premier ministre a souligné que chacun, en France, devait avoir une chance, et que chaque territoire devait bénéficier de la reconnaissance de l'État. C'est pourquoi nous travaillons activement, avec François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, à évaluer les engagements du gouvernement pris il y a près de deux ans dans le cadre du plan France ruralités, alors que trente mesures sur les trente-deux qu'il contenait ont été mises en œuvre. Nous cherchons à les faire évoluer, car la ruralité est au cœur de notre politique.<br><br>En ce qui concerne le logement, nous procédons avec Valérie Létard à l'évaluation de trois mesures : MaPrimeRénov’, qui a permis de rénover près de 300 000 logements ; la prime à la vacance de logement, qui est particulièrement pertinente dans le monde rural ; enfin la probable ouverture prochaine de l'accès au prêt à taux zéro dans l'ensemble du territoire. L'évaluation précise de l'efficacité de ces mesures doit là aussi nous conduire à des évolutions.<br><br>En ce qui concerne la mobilité, seul levier pour lutter contre le sentiment – parfois réel – de déclassement et contre l'assignation à résidence des jeunes dans ces territoires, nous devons pratiquer du sur-mesure, tout en développant l'offre de TER et de bus. Avec le ministre chargé des transports Philippe Tabarot, nous consacrons beaucoup de temps à ces innovations…<br><br><strong>Mme Christine Arrighi .</strong> Mais pas beaucoup d'argent !<br><br><strong>Mme Françoise Gatel,</strong><i> ministre déléguée . </i>…ainsi que 30 millions d'euros.<br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. Philippe Bonnecarrère.<br><br><strong>M. Philippe Bonnecarrère . </strong>Ayez de l'ambition et de l'audace pour le monde rural ! Ce n'est pas qu'une question d'argent : la ruralité a besoin d'assouplissements sur le plan de l'urbanisme, de dérogations à la main des préfets et de garanties d'accessibilité aux services publics afin de retrouver des marges de manœuvre en matière de transports. Les territoires ruraux vous demandent de l'action et du bon sens ! <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Guillaume Lepers applaudit également.)</i><br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-01-29", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-01-29", "pageJO": "618", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}