577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19511 Philippe Bonnecarrère · NI Intelligence artificielle et numérique Défaillances du réseau de fibre 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19506 Christine Engrand · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Avenir des hippodromes français et de la filière équine 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19399 Christine Engrand · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Avenir des SIVEP dans le Pas-de-Calais 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19398 Daniel Grenon · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Soutien psychologique aux commerçants victimes des violences 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19397 Sandra Delannoy · NI Intérieur Protection des commerces lors des manifestations et indemnisation des dommages 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19271 Daniel Grenon · NI Ville et Logement Conséquences des restrictions de MaPrimeRénov' pour les artisans du bâtiment 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19237 Philippe Bonnecarrère · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des carburants : simplification des aides aux entreprises 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19230 Christine Engrand · NI Éducation nationale Situation et moyens des lycées face aux enjeux actuels 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19219 Christine Engrand · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Stratégie de la France pour le bioéthanol et l'hydrogène 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19200 Daniel Grenon · NI PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Sauvegarde des commerces de proximité en milieu rural 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19173 Véronique Besse · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Scandale hippophagie 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19142 Philippe Bonnecarrère · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins orthophoniques dans le Tarn 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19044 Daniel Grenon · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réduction des crédits de l'État destinés au dispositif local d'accompagnement 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19043 Daniel Grenon · NI Travail et solidarités Réduction des crédits de l'État consacrés au dispositif local d'accompagnement 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19010 Sandra Delannoy · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Passage au B10 et part de la production française de biodiesel 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 18931 Lionel Vuibert · NI Justice Insaisissabilité des fonds consignés 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18897 Sandra Delannoy · NI Porte-parole du Gouvernement et Énergie CEE et prix des carburants 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18853 Christine Engrand · NI PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Situation des micro-entrepreneurs et petits indépendants face aux charges 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18808 Christine Engrand · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénuries persistantes de médicaments en pharmacie 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18797 Christine Engrand · NI Travail et solidarités Modalités d'inscription et de contrôle des bénéficiaires de l'aide alimentaire 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18759 Sandra Delannoy · NI Action et comptes publics Bilan chiffré du régime proportionnel des non classés 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18744 Christine Engrand · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Répartition de l'effort nécessaire au redressement des finances publiques 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18723 Christine Engrand · NI Enseignement supérieur, recherche et espace Effets de seuil des bourses étudiantes pénalisant les classes moyennes 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18486 Philippe Bonnecarrère · NI Enseignement supérieur, recherche et espace Extension du « Pass Éducation » 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18341 Christine Engrand · NI Intérieur Déplacements des compagnies républicaines de sécurité 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18312 Christine Engrand · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fiscalité des parents séparés et partage de la charge des enfants 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18271 Christine Engrand · NI Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Préservation des moulins hydrauliques face aux politiques d'effacement 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18102 Lionel Vuibert · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Indus des infirmiers libéraux 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18037 Sophie Errante · NI Éducation nationale Conditions d'emploi des AESH 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17673 Stella Dupont · NI Enseignement supérieur, recherche et espace Exonération des droits d'inscription différenciés pour les étudiants étrangers 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17669 Stella Dupont · NI Travail et solidarités Non-recours à l'aide dite « Grands rouleurs » 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17639 Sandra Delannoy · NI Europe Calendrier de la flotte permanente RescEU 2026-08-04 2026-09-08 35 Réponse publiée
Écrite 17543 Philippe Bonnecarrère · NI Industrie Normes et objectifs 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17471 Philippe Bonnecarrère · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Préservation du patrimoine cynophile français 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17436 Christine Engrand · NI Action et comptes publics Généralisation des procédures dématérialisées 2026-07-28 2026-11-03 98 Réponse publiée
Écrite 17356 Véronique Besse · NI Aménagement du territoire et décentralisation Transport de corps sous contrainte médico-légale 2026-07-28 2026-09-01 35 Réponse publiée
Écrite 17321 Christine Engrand · NI Aménagement du territoire et décentralisation Gens du voyage 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17270 Lionel Vuibert · NI Intérieur Contrôle médical après usage de stupéfiants 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17252 Christine Engrand · NI Intérieur Difficultés pour les communes pour appliquer les exigences de cybersécurité 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17251 Christine Engrand · NI Aménagement du territoire et décentralisation Complexité des appels à projets pour les petites communes 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17250 Christine Engrand · NI PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Transmission des très petites entreprises artisanales en zone rurale 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17208 Philippe Bonnecarrère · NI Intelligence artificielle et numérique Dégradation de l'entretien des réseaux de fibre optique 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17120 Lionel Vuibert · NI Intérieur Échange des permis de conduire ukrainiens 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17109 Véronique Besse · NI Action et comptes publics Gratuité promise dans le déploiement de la facturation électronique 2026-07-21 2026-10-27 98 Réponse publiée
Écrite 17091 Lionel Vuibert · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire MAEC : éviter une sanction injuste des éleveurs 2026-07-21 2026-10-27 98 Réponse publiée
Écrite 17014 Christine Engrand · NI Travail et solidarités Pensions de réversion et situation fiscale des conjoints survivants 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 17010 Christine Engrand · NI Travail et solidarités Délais de traitement des dossiers de retraite 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 17005 Christine Engrand · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Encadrement réglementaire de la profession d'ostéopathe animalier 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16992 Lionel Vuibert · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fragilisation du transport sanitaire 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16984 Sandra Delannoy · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Inflation : quelle fiabilité pour la prévision d'accélération de fin d'année ? 2026-07-14 — — Sans réponse