577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14796 Sophie Pantel · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Modalités de contrôle du critère de « mise à disposition » PAC 2026 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14784 Sophie Pantel · SOC Transports Projet de contournement de Langogne sur la RN88 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14440 Sophie Pantel · SOC Travail et solidarités Conséquences de l'assujettissement à la taxe d'apprentissage 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14352 Sophie Pantel · SOC Travail et solidarités Réforme du cumul emploi-retraite 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14248 Sophie Pantel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse du prix du carburant et soutien aux habitants des territoires ruraux 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14013 Sophie Pantel · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Alerte sur la hausse brutale du gazole non routier (GNR) 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 13939 Sophie Pantel · SOC Intérieur Secourisme de montagne 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13806 Sophie Pantel · SOC Travail et solidarités Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'utilité collective 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13427 Sophie Pantel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Attribution du CIR aux entreprises labellisées EPV 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13396 Sophie Pantel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Effets budgétaires des installations photovoltaïques pour les communes 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13159 Sophie Pantel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge et accompagnement des personnes atteintes du lipœdème 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 12157 Sophie Pantel · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise agricole et état des lieux de la DNC 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12080 Sophie Pantel · SOC Éducation nationale Nombre de postes ouverts au CAPES d'Occitan 2025-12-30 2026-02-10 42 Réponse publiée
Écrite 11430 Sophie Pantel · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Formation des cadres des organisations syndicales et professionnelles agricoles 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11396 Sophie Pantel · SOC Justice Avenir de la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs 2025-12-02 2026-02-24 84 Réponse publiée
Écrite 11364 Sophie Pantel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Éligibilité des bénéficiaires de l'AAH au versement de la prime de Noël 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11350 Sophie Pantel · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Modalités de crémation en cas de reprise de sépulture en terrain commun 2025-12-02 2026-01-13 42 Réponse publiée
Écrite 11307 Sophie Pantel · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Bourses d'enseignement supérieur des étudiants issus des communes de montagne 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Orale 445 Sophie Pantel · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Attentes et difficultés des éleveurs pastoraux vis-à-vis de la PAC 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Écrite 10664 Sophie Pantel · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Suppression de l'interdiction des cépages interdits 2025-11-04 2026-01-06 63 Réponse publiée
Écrite 10511 Sophie Pantel · SOC Intérieur Pénurie d'inspecteurs au permis de conduire 2025-10-28 2026-02-17 112 Réponse publiée
Écrite 10509 Sophie Pantel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Délais de prise en charge des assurances 2025-10-28 2026-04-28 182 Réponse publiée
Écrite 10211 Sophie Pantel · SOC Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Fin des remboursements des consultations en ostéopathie par les mutuelles 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10016 Sophie Pantel · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Baisse des dotations relatives aux routes communales 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 10001 Sophie Pantel · SOC Intérieur Trimestres de retraites et NPFR des sapeurs-pompiers 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9731 Sophie Pantel · SOC Santé et accès aux soins Marge sur les génériques 2025-09-16 Sans réponse
Écrite 9309 Sophie Pantel · SOC Travail, santé, solidarités et familles Impact du L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale dans les milieux ruraux 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9229 Sophie Pantel · SOC Autonomie et handicap Plan grand âge 2025-08-05 2026-01-20 168 Réponse publiée
Écrite 9114 Sophie Pantel · SOC Travail, santé, solidarités et familles Annulation du gel des revalorisations pour les kinésithérapeutes 2025-07-29 2026-03-10 224 Réponse publiée
Écrite 9105 Sophie Pantel · SOC Travail, santé, solidarités et familles Gel de l'abaissement du plafond des remises génériques pour les pharmacies 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9077 Sophie Pantel · SOC Travail, santé, solidarités et familles Renforcement de la surveillance du syndrome hémolytique et urémique (SHU) 2025-07-29 2025-09-16 49 Réponse publiée
Écrite 9038 Sophie Pantel · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Intégration responsable de l'intelligence artificielle à l'école 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 8359 Sophie Pantel · SOC Travail, santé, solidarités et familles Limites du maintien de l'allocation aux adultes handicapés après 62 ans 2025-07-08 2025-12-02 147 Réponse publiée
Écrite 8267 Sophie Pantel · SOC Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Suppression de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8197 Sophie Pantel · SOC Transports Déploiement du train de nuit sur le territoire national 2025-07-01 2025-08-12 42 Réponse publiée
Écrite 8146 Sophie Pantel · SOC Santé et accès aux soins Suspension des revalorisations conventionnelles des kinésithérapeutes 2025-07-01 2026-03-10 252 Réponse publiée
Écrite 8137 Sophie Pantel · SOC Santé et accès aux soins Inégalités entre les ambulanciers et les autres transporteurs sanitaires 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7949 Sophie Pantel · SOC Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure 2025-07-01 2025-09-02 63 Réponse publiée
Écrite 7846 Sophie Pantel · SOC Santé et accès aux soins Demande de réformes pour fluidifier l'accès à la profession d'ambulancier 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7802 Sophie Pantel · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Suspension du dispositif MaPrimeRénov' 2025-06-24 2025-08-26 63 Réponse publiée
Écrite 7744 Sophie Pantel · SOC Intérieur Représentation parlementaire des départements ruraux à faible densité 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7484 Sophie Pantel · SOC Travail, santé, solidarités et familles Remboursement des traitements médicamenteux contre l'obésité 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7474 Sophie Pantel · SOC Mémoire et anciens combattants Reconnaissance et soutien face aux préjudices subis par les harkis 2025-06-17 2025-09-02 77 Réponse publiée
Écrite 7372 Sophie Pantel · SOC Travail, santé, solidarités et familles Éligibilité à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis 2025-06-10 2025-08-12 63 Réponse publiée
Écrite 7155 Sophie Pantel · SOC Santé et accès aux soins Ouverture du tiers-payant systématique aux personnes en invalidité 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 6968 Sophie Pantel · SOC Culture Reconnaissance de la chasse à la tendelle comme patrimoine culturel immatériel 2025-05-27 2025-07-08 42 Réponse publiée
Écrite 6935 Sophie Pantel · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie 2025-05-27 2025-07-15 49 Réponse publiée
Écrite 6624 Sophie Pantel · SOC Autonomie et handicap Précarité des instituts nationaux de jeunes sourds et jeunes aveugles 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 5978 Sophie Pantel · SOC Travail, santé, solidarités et familles Mise en œuvre de la 4e année de formation en médecine générale 2025-04-15 2025-07-01 77 Réponse publiée
Écrite 4633 Sophie Pantel · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche REP dans la filière bois des matériaux de construction du bâtiment 2025-03-04 Sans réponse