577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14750 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Intérieur Prise en charge des frais de transport pour les demandeurs d'asile 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14609 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Travail et solidarités Calcul du RSA pour les agriculteurs en GAEC ou en EARL 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14538 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Tous en bleu le 2 avril ? 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14279 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Travail et solidarités Rétablissement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 13461 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Travail et solidarités Inégalité d'accès au CPF 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13456 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Protéger le statut des ouvriers des parcs et ateliers 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13347 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation professionnelle des ergothérapeutes 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13319 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des covid longs 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13258 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement du Circadin 2026-03-03 2026-03-31 28 Réponse publiée
Écrite 13257 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des lits et des fauteuils orthopédiques 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13229 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Travail et solidarités Meilleure reconnaissance des maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13228 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Armées et anciens combattants Exposition des travailleurs de la pyrotechnie île Longue (1972-1996) 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 12657 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dégradation de la gestion des équipes CARSAT Bretagne 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12654 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Personnels de santé ukrainiens réfugiés en France 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12647 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation en Iran 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12592 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Soutien à l'hôpital psychiatrique de Bohars 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12349 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Accès aux licences de football pour les mineurs non accompagnés 2026-01-20 2026-04-28 98 Réponse publiée
Écrite 12306 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Mer et pêche Situation des gens de mer employés par Condor Ferries 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12238 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Armées et anciens combattants Statut et suivi des travailleurs de l'île Longue (période 1972-1996) 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 11409 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Intérieur Des moyens pour protéger les citoyens 2025-12-02 2026-03-03 91 Réponse publiée
Écrite 9748 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Evacuation et accueil des chercheurs et artistes palestiniens 2025-09-16 2026-01-27 133 Réponse publiée
Écrite 9701 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé et accès aux soins Praticiens au sein de la commission de l'activité libérale de l'établissement 2025-09-16 Sans réponse
Écrite 8606 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Autonomie et handicap Remboursement des lits et fauteuils orthopédiques adaptés 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8470 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Transports Demande d'investissement dans les transports ferroviaires 2025-07-08 2025-09-09 63 Réponse publiée
Écrite 8407 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Transparence sur les émissions d'ammoniac et ré-orientation modes de production 2025-07-08 2025-12-23 168 Réponse publiée
Écrite 8403 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Interdiction des produits issus des colonies israéliennes 2025-07-08 2025-08-12 35 Réponse publiée
Écrite 8327 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Intérieur Obstacles au mariage entre citoyens français(es) et personnes étrangères 2025-07-08 2026-04-28 294 Réponse publiée
Écrite 8318 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Quel encadrement pour les écoles supérieures hors contrat ? 2025-07-08 2026-04-28 294 Réponse publiée
Écrite 8286 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Lutte contre l'esclavage moderne et immunité diplomatique 2025-07-08 2025-10-21 105 Réponse publiée
Écrite 8272 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Culture Statut organisateurs de festivals de cinéma 2025-07-08 2025-09-02 56 Réponse publiée
Écrite 8239 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Réévaluation du nombre de paires de chaussures orthopédiques remboursées par an 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8233 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé et accès aux soins Exclusion des consultations de diététique en libéral du remboursement de la sécu 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8227 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Protection des associations 2025-07-08 2026-02-10 217 Réponse publiée
Écrite 8216 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire Maltraitance au sein des abattoirs 2025-07-08 2026-02-03 210 Réponse publiée
Écrite 8212 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Justice Attribution automatique de l'aide juridictionnelle en cas de violences sexuelles 2025-07-08 2025-12-23 168 Réponse publiée
Écrite 6917 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Les Jeux olympiques d'hiver 2030 2025-05-20 2025-07-15 56 Réponse publiée
Écrite 6840 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Intérieur Délais de traitement des demandes de nationalité française 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6804 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Prime Ségur : une revalorisation financée toujours attendue 2025-05-20 2026-02-24 280 Réponse publiée
Écrite 6793 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Écarts de coût des études de kinésithérapie selon les villes 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6791 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Santé des agents de France Travail 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6721 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Risques des recours à la sous-traitance à France Travail 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6682 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire Extension d'un élevage porcin à Plougerneau : quels impacts ? 2025-05-20 2026-01-13 238 Réponse publiée
Écrite 4870 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Justice Protection des femmes victimes de violences 2025-03-11 2025-08-26 168 Réponse publiée
Écrite 4518 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Transports Coût des trajets entre la métropole et les Antilles 2025-02-25 Sans réponse
Écrite 4502 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Justice Surpopulation à la maison d'arrêt de Brest 2025-02-25 2025-08-26 182 Réponse publiée
Écrite 4495 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Accompagnement des jeunes de l'ASE à leur majorité 2025-02-25 2025-09-02 189 Réponse publiée
Écrite 4462 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique 2025-02-25 2025-05-20 84 Réponse publiée
Écrite 4461 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé et accès aux soins Loi sur le droit à mourir dans la dignité 2025-02-25 Sans réponse
Écrite 4460 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Situation des conjointes d'agriculteurs en cas de séparation 2025-02-25 2025-07-08 133 Réponse publiée
Écrite 4454 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Intérieur Accompagnement des mineurs et majeurs isolés étrangers 2025-02-25 2025-06-10 105 Réponse publiée