577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14957 Paul Molac · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Financement des opérations de dragage 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14799 Paul Molac · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire PAC 2026 : modalités de contrôle de la mise à disposition des terres 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14589 Paul Molac · LIOT Travail et solidarités Aide à domicile : crise d'attractivité et nécessité de revalorisation 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14528 Paul Molac · LIOT Justice Accès inégal à la procédure simplifiée de changement de nom 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14420 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réforme de la facturation électronique et recours aux plateformes privées 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14402 Paul Molac · LIOT Travail et solidarités Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14389 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Rétroactivité des taux de la redevance pour pollutions diffuses 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14077 Paul Molac · LIOT Éducation nationale Précarisation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 13848 Paul Molac · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Apiculture : urgence face à la prolifération du frelon asiatique 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13810 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir du dispositif Asalée 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13355 Paul Molac · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Application et financement de l'obligation légale de débroussaillement (OLD) 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13249 Paul Molac · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Impacts des jachères et ZPF sur la filière conchylicole 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13034 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Cession de la société Infracos à l'entreprise américaine PTI 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12747 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Accès aux dispositifs réglementaires et fiscaux pour les entreprises du bâtiment 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12652 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation préoccupante des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE) 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12420 Paul Molac · LIOT PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Conséquences de la réforme sur la facturation électronique 2026-01-27 2026-04-21 84 Réponse publiée
Écrite 12276 Paul Molac · LIOT Éducation nationale Inquiétudes sur le projet de référentiel de formation des enseignants de SES 2026-01-20 2026-03-31 70 Réponse publiée
Écrite 11484 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Report de la mise en oeuvre de la certification des logiciels de caisse 2025-12-09 2026-02-10 63 Réponse publiée
Écrite 11367 Paul Molac · LIOT Travail et solidarités Rétablissement du cumul entre la prime d'activité et la pension d'invalidité 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11251 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Politique en matière d'indemnisation des victimes de l'amiante 2025-12-02 2026-02-24 84 Réponse publiée
Orale 470 Paul Molac · LIOT Sports, jeunesse et vie associative Restriction du pass Sport et soutien à l'activité sportive dans les associations 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Écrite 11090 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réglementation du CBD et du chanvre en France 2025-11-25 2026-04-28 154 Réponse publiée
Écrite 11009 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Défaillances constatées dans le fonctionnement du SAMU 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10782 Paul Molac · LIOT Intérieur Conditions de travail particulièrement difficiles des agents de la DIR 2025-11-04 2025-12-02 28 Réponse publiée
Écrite 10609 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Impact des baisses de prix des médicaments génériques sur l'accès aux soins 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10261 Paul Molac · LIOT Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Pénuries récurrentes de médicaments en France 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10046 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Carence et contrôle nécessaire des dispositifs de médiation des auto-entreprises 2025-10-07 2026-05-05 210 Réponse publiée
Écrite 10007 Paul Molac · LIOT Sports, jeunesse et vie associative Suppression du dispositif Pass'Sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans 2025-09-30 2025-12-02 63 Réponse publiée
Écrite 9991 Paul Molac · LIOT Santé et accès aux soins Engagement des patients dans le système de santé 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9639 Paul Molac · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Effets de l'abaissement du plafond des remises génériques pour les pharmacies 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9604 Paul Molac · LIOT Autonomie et handicap Accès à la fonction publique pour les aidants familiaux 2025-09-09 2026-02-24 168 Réponse publiée
Écrite 9211 Paul Molac · LIOT Intérieur Expansion du marché parallèle de tabac et fragilisation du réseau de buralistes 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9125 Paul Molac · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Revalorisations tarifaires conventionnelles pour les masseurs-kinésithérapeutes 2025-07-29 2026-03-10 224 Réponse publiée
Écrite 8958 Paul Molac · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Privation de l'allocation de sécurisation professionnelle pour les seniors 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8887 Paul Molac · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Soutien urgent aux négociations d'une convention collective unique et étendue 2025-07-22 2026-01-20 182 Réponse publiée
Écrite 8138 Paul Molac · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Manque de reconnaissance des personnels naviguants techniques du SAMU 2025-07-01 2025-09-09 70 Réponse publiée
Écrite 8018 Paul Molac · LIOT Intérieur Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et ses conséquences 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 7764 Paul Molac · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Blocage de crédits Ségur pour les associations dédiées aux droits des femmes 2025-06-24 2025-08-05 42 Réponse publiée
Écrite 7736 Paul Molac · LIOT Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Responsabilité élargie du producteur (REP) dans le secteur du bâtiment 2025-06-24 2025-07-15 21 Réponse publiée
Écrite 7727 Paul Molac · LIOT Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Pratiques déloyales dans le secteur de la coiffure 2025-06-24 2025-07-15 21 Réponse publiée
Écrite 7691 Paul Molac · LIOT Mémoire et anciens combattants Exposition à l'amiante des anciens militaires 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7438 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Ventes judiciaires immobilières 2025-06-10 2025-12-23 196 Réponse publiée
Écrite 7426 Paul Molac · LIOT Santé et accès aux soins Harmonisation nationale du transport sanitaire 2025-06-10 2026-02-03 238 Réponse publiée
Écrite 7335 Paul Molac · LIOT Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Fragilité croissante de la filière du recyclage textile 2025-06-10 Sans réponse
Écrite 7240 Paul Molac · LIOT Autonomie et handicap Reconnaissance juridique des déficiences auditives acoustiques 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 7092 Paul Molac · LIOT Santé et accès aux soins Accès direct aux ergothérapeutes 2025-05-27 2025-07-01 35 Réponse publiée
Écrite 6984 Paul Molac · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire Clarification et transparence en matière d'élevages de poules pondeuses en cage 2025-05-27 2025-09-16 112 Réponse publiée
Écrite 6811 Paul Molac · LIOT Justice Conditions d'exercice des SPIP 2025-05-20 2026-04-21 336 Réponse publiée
Écrite 6710 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Entraves à l'intermédiation bancaire 2025-05-20 2025-06-24 35 Réponse publiée
Écrite 6367 Paul Molac · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire Coupe budgétaire intervenue concernant le dispositif DiNA 2025-05-06 2025-06-03 28 Réponse publiée