M. Dominique Paillat

HOR

Circonscription Vendée (85) — 2ᵉ
Région Pays de la Loire
Profession responsable d'usine
Né(e) le 1958-06-11 à Le Boupère Vendée
Place hémicycle 219
Mandat 2024-07-07 → en cours
Contact dominique.paillat@assemblee-nationale.fr
HATVP Déclaration ↗
Fiche AN PA841993 ↗

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Activité au cours du mandat

Volume mensuel de questions, amendements et votes en scrutin nominatif.

Plage :3 mois Tout

Activité — questions

Total 4
Avec réponse 2 (50.0%)
Sans réponse 2
Délai moyen de réponse — j

Par type : Question écrite : 2, Question au Gouvernement : 2

Top 10 ministères interpellés

Économie, finances, souveraineté industrielle,... 1
Sports, jeunesse et vie associative 1
PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat 1
Action et comptes publics 1

Top 10 thèmes

entreprises 2
politique économique 1
jeunes 1

25 dernières questions de ce député

Type	Date	Sujet	Statut
Écrite	2026-10-27	Facturation électronique appliquée aux petites structures	Sans réponse
Écrite	2026-09-29	Service civique et éligibilité au dispositif d'aide carburant "grands rouleurs"	Sans réponse
Au Gouv.	—	Facturation électronique	Réponse publiée
Au Gouv.	—	Filière de l'ameublement	Réponse publiée

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Activité législative (textes, amendements, scrutins)

Amendements déposés

Total 10
Adoptés 0 (0.0%)
Rejetés 0
Retirés 1
En commission 0
En séance 10

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Participation aux scrutins publics

Scrutins publics totaux (L17) 9 759
Votes individuels enregistrés 109
Pour / Contre / Abst. 35 / 74 / 0
Non-votant 0

Note : les votes à main levée ne sont pas tracés. Les « absences » ici ne représentent que les scrutins publics nominatifs où le député n'a pas voté.

Discipline de groupe

90.8%

99 votes alignés sur la majorité de son groupe sur 109 votes exprimés.

Textes les plus amendés par ce député

Projet de loi de finances pour 2027 — 10 amendements

Mandats et appartenances

Type	Organe	Qualité	Début	Fin
COMPER	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Membre	2026-06-09	en cours
GP	Horizons & Indépendants	Membre du	2026-06-08	en cours
ASSEMBLEE	Assemblée nationale de la 17ème législature	membre	2024-07-07	en cours