577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19235 Dominique Paillat · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique appliquée aux petites structures 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 18526 Dominique Paillat · HOR Sports, jeunesse et vie associative Service civique et éligibilité au dispositif d'aide carburant "grands rouleurs" 2026-09-29 — — Sans réponse
Au Gouv. 1850 Dominique Paillat · HOR Action et comptes publics Facturation électronique — 2026-10-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1690 Dominique Paillat · HOR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Filière de l'ameublement — 2026-06-18 — Réponse publiée