577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19261 Gabriel Tomatis · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Contrôles des antécédents judiciaires recrutement des personnels en EHPAD 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 17178 Gabriel Tomatis · RN Intérieur Respect IRP officiers et commissaires de police nationale 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17177 Gabriel Tomatis · RN Intérieur Indemnité de résidence, prime vie chère fonctionnaires de police Alpes-Maritimes 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17176 Gabriel Tomatis · RN Intérieur Extension Alpes-Maritimes prime de fidélisation des fonctionnaires de police 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17175 Gabriel Tomatis · RN Intérieur Base juridique mesures indemnitaires applicables Alpes-Maritimes 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17174 Gabriel Tomatis · RN Intérieur Accès contingent préfectoral de logements police Alpes-Maritimes 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17090 Gabriel Tomatis · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Inadaptation règles PAC aux réalités du pastoralisme dans les Alpes-Maritimes 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 15949 Gabriel Tomatis · RN Éducation nationale Fermeture de classe prévue à Sospel 2026-06-16 2026-10-20 126 Réponse publiée
Écrite 15895 Gabriel Tomatis · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés rencontrées par les agriculteurs pour s'absenter de l'exploitation 2026-06-16 2026-10-06 112 Réponse publiée
Écrite 15176 Gabriel Tomatis · RN Action et comptes publics Suppression compensation ancienne taxe sur les spectacles 2026-05-19 2026-10-20 154 Réponse publiée
Au Gouv. 1674 Gabriel Tomatis · RN Intérieur Pacte européen sur la migration et l'asile — 2026-06-17 — Réponse publiée