Doublons d'amendements à l'Assemblée nationale — détection automatique
Beaucoup d'amendements déposés à l'Assemblée nationale sont des copies quasi-identiques d'autres amendements (à quelques mots près). C'est la trace, mesurable et chiffrée, du lobbying parlementaire (un même brief diffusé à plusieurs élus), des amendements identiques groupés en discussion commune, ou de l'obstruction parlementaire (un parti dépose 50 fois le même texte pour ralentir le débat). Sur la 17ᵉ législature, le site a détecté 9 430 clusters d'amendements quasi-identiques, regroupant 28 055 amendements (soit 23.0 % du total). Chaque cluster est automatiquement classé en quatre catégories selon sa composition : dépôt en masse, convergence inter-groupes, amplification intra-groupe, réutilisation simple. (Méthode technique : MinHash + similarité de Jaccard ≥ 0,80, détaillée plus bas.)
9 430
clusters détectés
28 055
amendements en doublons
23.0%
du total des amendements
Filtre actif : Amplification intra-groupe —
Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité.
Méthode : deux amendements sont jugés « quasi identiques » si leur
indice de similarité de Jaccard est ≥ 0,80 sur des fenêtres de 5 mots, après
normalisation du HTML et des accents ; le regroupement utilise MinHash (64 hash)
+ LSH (16 bandes). Recalculable via la CLI anqp cluster-amendements.
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Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Promulguée
10 clusters ·
21 amendements en doublons
sur 177 déposés
(11.9%)
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Promulguée
10 clusters ·
21 amendements en doublons
sur 177 déposés
(11.9%)
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EPR 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 4 EPR (100%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Laure Miller APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Rejeté À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 521‑11 du code de la justice pénale des mineurs, les mots : « po — Jean Terlier APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Rejeté À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 521‑11 du code de la justice pénale des mineurs, les mots : « po 44 Jean Terlier APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Rejeté À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 521‑11 du code de la justice pénale des mineurs, les mots : « po 49 Gabriel Attal APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Rejeté À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 521‑11 du code de la justice pénale des mineurs, les mots : « po
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Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du...
En cours
9 clusters ·
21 amendements en doublons
sur 53 déposés
(39.6%)
Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du...
En cours
9 clusters ·
21 amendements en doublons
sur 53 déposés
(39.6%)
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EPR 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 EPR (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Danielle Brulebois ARTICLE 2 Retiré Rédiger ainsi cet article : « La section 2 du chapitre Ier du du titre IV du livre V du code de l’environ — Lionel Causse ARTICLE 2 Rejeté Rédiger ainsi cet article : « La section 2 du chapitre Ier du du titre IV du livre V du code de l’environ — Véronique Riotton ARTICLE 2 Rejeté Rédiger ainsi cet article : « La section 2 du chapitre Ier du du titre IV du livre V du code de l’environ
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Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à...
En cours
10 clusters ·
21 amendements en doublons
sur 190 déposés
(11.1%)
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à...
En cours
10 clusters ·
21 amendements en doublons
sur 190 déposés
(11.1%)
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DR 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 4 DR (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Guillaume Lepers ARTICLE PREMIER Retiré Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi m 61 Christelle Minard APRÈS L'ARTICLE 3 TER, insérer l'article suivant: En traitement L’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :"1° Les deux derni&#x 64 Guillaume Lepers ARTICLE PREMIER En traitement Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« L’article L. 253‑8 du code rural et de la p&#x 91 Julien Dive APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: En traitement « L’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :« 1�
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Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Promulguée
8 clusters ·
20 amendements en doublons
sur 71 déposés
(28.2%)
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Promulguée
8 clusters ·
20 amendements en doublons
sur 71 déposés
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RN 5 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 5 RN (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Philippe Schreck ARTICLE PREMIER Tombé Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « 6° Le conducteur a comm — Philippe Schreck ARTICLE PREMIER Tombé Après l’alinéa 45, insérer l’alinéa suivant : « 6° Le conducteur a comm — Philippe Schreck ARTICLE PREMIER Tombé Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « 6° Le conducteur a comm — Philippe Schreck ARTICLE PREMIER Tombé Après l’alinéa 45, insérer l’alinéa suivant : « 6° Le conducteur a comm — Philippe Schreck ARTICLE PREMIER Tombé Après l’alinéa 53, insérer l’alinéa suivant : « 6° Le conducteur a comm -
RN 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 RN (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Philippe Schreck ARTICLE PREMIER Tombé Après l’alinéa 53, insérer l’alinéa suivant : « 6° Le conducteur a omis — Philippe Schreck ARTICLE PREMIER Tombé Après l’alinéa 45, insérer l’alinéa suivant : « 6° Le conducteur a omis — Philippe Schreck ARTICLE PREMIER Tombé Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « 6° Le conducteur a omis
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Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
En cours
10 clusters ·
20 amendements en doublons
sur 681 déposés
(2.9%)
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
En cours
10 clusters ·
20 amendements en doublons
sur 681 déposés
(2.9%)
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GDR 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 GDR (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Soumya Bourouaha APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Retiré Le code du sport est ainsi modifié : Il est inséré un article L121-23 ainsi rédigé : I — Les rencontres sportives inscrites au... — Soumya Bourouaha APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Irrecevable — Soumya Bourouaha APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Retiré Le code du sport est ainsi modifié : Il est inséré un article L131-23 ainsi rédigé : I — Les rencontres sportives inscrites au...
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Protéger l'eau potable
Retiré
8 clusters ·
20 amendements en doublons
sur 166 déposés
(12.0%)
Protéger l'eau potable
Retiré
8 clusters ·
20 amendements en doublons
sur 166 déposés
(12.0%)
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DR 5 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 5 DR (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 20 Nicolas Tryzna ARTICLE PREMIER Discuté À la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « Avant le 1er ja 21 Nicolas Tryzna ARTICLE PREMIER Discuté À la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « Avant le 1er ja 22 Nicolas Tryzna ARTICLE PREMIER Discuté À la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « Avant le 1er ja 23 Nicolas Tryzna ARTICLE PREMIER Discuté À la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « Avant le 1er ja 24 Nicolas Tryzna ARTICLE PREMIER Discuté À la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « Avant le 1er ja -
DR 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 4 DR (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 34 Nicolas Tryzna APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en... 35 Nicolas Tryzna APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en... 36 Nicolas Tryzna APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en... 37 Nicolas Tryzna APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en...
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Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
En cours
7 clusters ·
19 amendements en doublons
sur 72 déposés
(26.4%)
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
En cours
7 clusters ·
19 amendements en doublons
sur 72 déposés
(26.4%)
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LFI-NFP 9 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 9 LFI-NFP (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 33 Ersilia Soudais ARTICLE UNIQUE Discuté Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation est ains 34 Sébastien Delogu ARTICLE UNIQUE Discuté Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation est ains 38 Ersilia Soudais ARTICLE UNIQUE Discuté Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation est ains 39 Sébastien Delogu ARTICLE UNIQUE Discuté Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation est ains 40 Ersilia Soudais ARTICLE UNIQUE Discuté Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation est ains 41 Sébastien Delogu ARTICLE UNIQUE Discuté Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation est ains -
RN 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 RN (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Frédéric Falcon APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Retiré La section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre IV du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifiée :1&# — Frédéric Boccaletti APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Rejeté La section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre IV du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifiée :1&# 15 Frédéric Boccaletti APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Discuté La section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre IV du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifiée :1&#