Doublons d'amendements — détection automatique
Le moteur identifie les groupes d'amendements dont la rédaction est très proche (Jaccard ≥ 0,80 sur des shingles de 5 mots, après normalisation HTML/accents). Chaque cluster est ensuite classé selon sa composition : obstruction massive, convergence inter-groupes, amplification interne ou réutilisation triviale.
9 430
clusters détectés
28 055
amendements en doublons
25.9%
du total des amendements
Filtre actif : Amplification intra-groupe —
Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité.
Méthode : MinHash 64 hash + LSH 16 bandes ; recalculable via la CLI
anqp cluster-amendements.
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Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Promulguée
10 clusters ·
21 amendements en doublons
sur 177 déposés
(11.9%)
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Promulguée
10 clusters ·
21 amendements en doublons
sur 177 déposés
(11.9%)
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EPR 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 4 EPR (100%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Laure Miller APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Rejeté À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 521‑11 du code de la justice pénale des mineurs, les mots : « po — Jean Terlier APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Rejeté À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 521‑11 du code de la justice pénale des mineurs, les mots : « po 44 Jean Terlier APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Rejeté À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 521‑11 du code de la justice pénale des mineurs, les mots : « po 49 Gabriel Attal APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Rejeté À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 521‑11 du code de la justice pénale des mineurs, les mots : « po
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Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du...
En cours
9 clusters ·
21 amendements en doublons
sur 53 déposés
(39.6%)
Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du...
En cours
9 clusters ·
21 amendements en doublons
sur 53 déposés
(39.6%)
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EPR 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 EPR (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Danielle Brulebois ARTICLE 2 Retiré Rédiger ainsi cet article : « La section 2 du chapitre Ier du du titre IV du livre V du code de l’environ — Lionel Causse ARTICLE 2 Rejeté Rédiger ainsi cet article : « La section 2 du chapitre Ier du du titre IV du livre V du code de l’environ — Véronique Riotton ARTICLE 2 Rejeté Rédiger ainsi cet article : « La section 2 du chapitre Ier du du titre IV du livre V du code de l’environ
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Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à...
En cours
10 clusters ·
21 amendements en doublons
sur 190 déposés
(11.1%)
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à...
En cours
10 clusters ·
21 amendements en doublons
sur 190 déposés
(11.1%)
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DR 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 4 DR (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Guillaume Lepers ARTICLE PREMIER Retiré Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi m 61 Christelle Minard APRÈS L'ARTICLE 3 TER, insérer l'article suivant: En traitement L’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :"1° Les deux derni&#x 64 Guillaume Lepers ARTICLE PREMIER En traitement Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« L’article L. 253‑8 du code rural et de la p&#x 91 Julien Dive APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: En traitement « L’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :« 1�
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Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Promulguée
8 clusters ·
20 amendements en doublons
sur 71 déposés
(28.2%)
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Promulguée
8 clusters ·
20 amendements en doublons
sur 71 déposés
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RN 5 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 5 RN (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Philippe Schreck ARTICLE PREMIER Tombé Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « 6° Le conducteur a comm — Philippe Schreck ARTICLE PREMIER Tombé Après l’alinéa 45, insérer l’alinéa suivant : « 6° Le conducteur a comm — Philippe Schreck ARTICLE PREMIER Tombé Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « 6° Le conducteur a comm — Philippe Schreck ARTICLE PREMIER Tombé Après l’alinéa 45, insérer l’alinéa suivant : « 6° Le conducteur a comm — Philippe Schreck ARTICLE PREMIER Tombé Après l’alinéa 53, insérer l’alinéa suivant : « 6° Le conducteur a comm -
RN 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 RN (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Philippe Schreck ARTICLE PREMIER Tombé Après l’alinéa 53, insérer l’alinéa suivant : « 6° Le conducteur a omis — Philippe Schreck ARTICLE PREMIER Tombé Après l’alinéa 45, insérer l’alinéa suivant : « 6° Le conducteur a omis — Philippe Schreck ARTICLE PREMIER Tombé Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « 6° Le conducteur a omis
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Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
En cours
10 clusters ·
20 amendements en doublons
sur 176 déposés
(11.4%)
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
En cours
10 clusters ·
20 amendements en doublons
sur 176 déposés
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GDR 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 GDR (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Soumya Bourouaha APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Retiré Le code du sport est ainsi modifié : Il est inséré un article L121-23 ainsi rédigé : I — Les rencontres sportives inscrites au... — Soumya Bourouaha APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: En traitement À la section 3 du titre III du livre Ier du code du sport, après l’article L. 131‑22, il est inséré un nouvel article&nb — Soumya Bourouaha APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Retiré Le code du sport est ainsi modifié : Il est inséré un article L131-23 ainsi rédigé : I — Les rencontres sportives inscrites au...
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Protéger l'eau potable
Retiré
8 clusters ·
20 amendements en doublons
sur 166 déposés
(12.0%)
Protéger l'eau potable
Retiré
8 clusters ·
20 amendements en doublons
sur 166 déposés
(12.0%)
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DR 5 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 5 DR (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 20 Nicolas Tryzna ARTICLE PREMIER Discuté À la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « Avant le 1er ja 21 Nicolas Tryzna ARTICLE PREMIER Discuté À la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « Avant le 1er ja 22 Nicolas Tryzna ARTICLE PREMIER Discuté À la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « Avant le 1er ja 23 Nicolas Tryzna ARTICLE PREMIER Discuté À la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « Avant le 1er ja 24 Nicolas Tryzna ARTICLE PREMIER Discuté À la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « Avant le 1er ja -
DR 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 4 DR (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 34 Nicolas Tryzna APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en... 35 Nicolas Tryzna APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en... 36 Nicolas Tryzna APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en... 37 Nicolas Tryzna APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en...
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Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
En cours
7 clusters ·
19 amendements en doublons
sur 72 déposés
(26.4%)
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
En cours
7 clusters ·
19 amendements en doublons
sur 72 déposés
(26.4%)
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LFI-NFP 9 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 9 LFI-NFP (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 33 Ersilia Soudais ARTICLE UNIQUE Discuté Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation est ains 34 Sébastien Delogu ARTICLE UNIQUE Discuté Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation est ains 38 Ersilia Soudais ARTICLE UNIQUE Discuté Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation est ains 39 Sébastien Delogu ARTICLE UNIQUE Discuté Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation est ains 40 Ersilia Soudais ARTICLE UNIQUE Discuté Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation est ains 41 Sébastien Delogu ARTICLE UNIQUE Discuté Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation est ains -
RN 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 RN (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Frédéric Falcon APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Retiré La section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre IV du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifiée :1&# — Frédéric Boccaletti APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Rejeté La section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre IV du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifiée :1&# 15 Frédéric Boccaletti APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Discuté La section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre IV du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifiée :1&#