577 577députés 17ᵉ législature

Doublons d'amendements — détection automatique

Le moteur identifie les groupes d'amendements dont la rédaction est très proche (Jaccard ≥ 0,80 sur des shingles de 5 mots, après normalisation HTML/accents). Chaque cluster est ensuite classé selon sa composition : obstruction massive, convergence inter-groupes, amplification interne ou réutilisation triviale.

9 430 clusters détectés
28 055 amendements en doublons
25.9% du total des amendements

Filtre actif : Convergence inter-groupes — Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. Méthode : MinHash 64 hash + LSH 16 bandes ; recalculable via la CLI anqp cluster-amendements.

Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

En cours 1 clusters · 2 amendements en doublons sur 28 déposés (7.1%)

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  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 Dem (50%)
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    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    Jimmy Pahun ARTICLE UNIQUE Adopté À l’alinéa 26, substituer aux mots : « Stratégie Polaire Nationale de 2022 »
    Vincent Caure ARTICLE UNIQUE Adopté À l’alinéa 26, substituer aux mots : « Stratégie Polaire Nationale de 2022 »

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

En cours 1 clusters · 2 amendements en doublons sur 11 déposés (18.2%)

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  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 LFI-NFP (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    2 Arnaud Saint-Martin ARTICLE UNIQUE Adopté Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :« Déplore les atteintes rép&#
    11 Pierre Cazeneuve ARTICLE UNIQUE Adopté Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :« Déplore les atteintes rép&#

Relancer le secteur du logement

En cours 1 clusters · 2 amendements en doublons sur 41 déposés (4.9%)

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  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1(50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    Daniel Labaronne ARTICLE PREMIER Retiré Rédiger ainsi cet article :« I. – Le II de l’article 150 VC du code général des imp&#
    Gérault Verny ARTICLE PREMIER Rejeté Rédiger ainsi cet article :« I. – Le II de l’article 150 VC du code général des impôts est ainsi rétabli :«&nb

Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

En cours 1 clusters · 2 amendements en doublons sur 168 déposés (1.2%)

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  • RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 RN (50%) · 1 EPR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    Claire Marais-Beuil ARTICLE 5 Tombé I. – À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « sont pas en&nb
    Annie Vidal ARTICLE 5 Tombé I. – À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « sont pas en&nb

Mettre fin au devoir conjugal

En cours 1 clusters · 2 amendements en doublons sur 14 déposés (14.3%)

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  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 SOC (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    2 Colette Capdevielle APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté À l’article 212 du code civil, le mot : « fidélité, » est supprimé.
    4 Nadège Abomangoli APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté À l’article 212 du code civil, le mot : « fidélité, » est supprimé.