577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 2 commission Adopté

Amendement n° 2 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Arnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Seine-et-Marne · 1ᵉ)
Texte visé : Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et...
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-01-30
Date de sort : 2026-02-04
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30194 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :

« Déplore les atteintes répétées à l’encontre des libertés académiques en Turquie, le licenciement pour des raisons arbitraires et politiques de plus de 5 800 universitaires, ainsi que le harcèlement, la censure et le contrôle des activités de recherche dans les universités turques par le pouvoir exécutif ; ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite dénoncer les attaques répétées du pouvoir turc envers les universitaires, visant à restreindre leurs libertés académiques.

5 800 universitaires ont récemment été licenciés par décret sans aucune explication ou justification. Par ailleurs, le gouvernement turc a pris le contrôle total des universités du pays en centralisant les recrutements au niveau ministériel et en cédant la compétence de nomination des recteurs directement au Président de la République. Ces changements visent à mettre au pas les universités.

Les libertés académiques sont constitutives des libertés publiques et de l'État de droit, puisqu’elles permettent le débat d’idées et l'émancipation des individus. La menace pesant sur ces libertés en Turquie est réelle et avérée, et l'objet de cet amendement est de les dénoncer.

Amendements quasi-identiques (2)

Cet amendement appartient au cluster #8139 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
2 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP ARTICLE UNIQUE Adopté
11 Pierre Cazeneuve EPR ARTICLE UNIQUE Adopté