577députés 17ᵉ législature

Doublons d'amendements à l'Assemblée nationale — détection automatique

Beaucoup d'amendements déposés à l'Assemblée nationale sont des copies quasi-identiques d'autres amendements (à quelques mots près). C'est la trace, mesurable et chiffrée, du lobbying parlementaire (un même brief diffusé à plusieurs élus), des amendements identiques groupés en discussion commune, ou de l'obstruction parlementaire (un parti dépose 50 fois le même texte pour ralentir le débat). Sur la 17ᵉ législature, le site a détecté 9 430 clusters d'amendements quasi-identiques, regroupant 28 055 amendements (soit 23.0 % du total). Chaque cluster est automatiquement classé en quatre catégories selon sa composition : dépôt en masse, convergence inter-groupes, amplification intra-groupe, réutilisation simple. (Méthode technique : MinHash + similarité de Jaccard ≥ 0,80, détaillée plus bas.)

9 430 clusters détectés
28 055 amendements en doublons
23.0% du total des amendements

Filtre actif : Amplification intra-groupe — Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité. Méthode : deux amendements sont jugés « quasi identiques » si leur indice de similarité de Jaccard est ≥ 0,80 sur des fenêtres de 5 mots, après normalisation du HTML et des accents ; le regroupement utilise MinHash (64 hash) + LSH (16 bandes). Recalculable via la CLI anqp cluster-amendements.

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Promulguée 6 clusters · 11 amendements en doublons sur 88 déposés (12.5%)

→ Voir le texte complet

  • EPR 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 3 EPR (100%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    Guillaume Gouffier Valente ARTICLE PREMIER Non soutenu I – Après le mot : « logement », rédiger ainsi
    Stéphane Travert ARTICLE PREMIER Non soutenu I – Après le mot : « logement », rédiger ainsi
    Olivia Grégoire ARTICLE PREMIER Adopté I. – Après le mot :« logement », rédiger ainsi la f

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au...

En cours 4 clusters · 11 amendements en doublons sur 52 déposés (21.2%)

→ Voir le texte complet

  • Dem 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 3 Dem (100%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    Hubert Ott APRÈS L'ARTICLE PREMIER Tombé Compléter le second alinéa de cet amendement par la phrase suivante : « Dès qu’elle a connaissance d&#
    Hubert Ott APRÈS L'ARTICLE PREMIER Adopté Compléter le second alinéa de cet amendement par la phrase suivante : « Dès qu’elle a connaissance d&#
    Hubert Ott APRÈS L'ARTICLE PREMIER Adopté Compléter le second alinéa de cet amendement par la phrase suivante : « Dès qu’elle a connaissance d&#
  • EPR 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 3 EPR (100%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    Françoise Buffet ARTICLE PREMIER Non soutenu Rédiger ainsi cet article :« Le deuxième alinéa de l’article L. 132‑7 du code de l’
    Danielle Brulebois ARTICLE PREMIER Retiré Rédiger ainsi cet article :« Le deuxième alinéa de l’article L. 132‑7 du code de l’
    Anne-Sophie Ronceret ARTICLE PREMIER Retiré Rédiger ainsi cet article :« Le deuxième alinéa de l’article L. 132‑7 du code de l’
  • EPR 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 3 EPR (100%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    Françoise Buffet APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Non soutenu Le premier alinéa de l’article L. 112‑3 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée&nb
    Danielle Brulebois APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Adopté Le premier alinéa de l’article L. 112‑3 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée&nb
    Anne-Sophie Ronceret APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Adopté Le premier alinéa de l’article L. 112‑3 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée&nb