577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Hubert Ott · Parlementaire Dossier officiel ↗

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2026-02-04
  • Dernier acte connu 2026-03-26
  • Amendements déposés 52 · 6 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 4 clusters · 31 amendements

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Irrecevable 14
  • Tombé 13
  • Rejeté 12
  • Adopté 6
  • Retiré 4
  • Non soutenu 3

Par examen

  • commission 16
  • seance 36

Top groupes auteurs

  • RN — Rassemblement National 21
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 7
  • EPR — Ensemble pour la République 6
  • Dem — Les Démocrates 5
  • DR — Droite Républicaine 4
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 4
  • SOC — Socialistes et apparentés 3
  • EcoS — Écologiste et Social 2

Articles les plus amendés

  • APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: 1
  • ARTICLE 1ER BIS 1
  • ARTICLE 2 16
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 9
  • ARTICLE PREMIER 15
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 7
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER 3

Voir tous les 52 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-04 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2026-02-04 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
2026-02-11 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2026-02-11 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2026-02-24 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2026-03-25 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2026-02-24 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-03-26 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-03-26 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-03-26 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-03-26 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2026-03-26 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 252 Renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire — —
Proposition de loi 252 Renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire — —
Proposition de loi 2440 Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique Hubert Ott 2026-02-04
Rapport 2520 Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — 2026-02-24
Proposition de loi 2520 Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — 2026-02-24
Proposition de loi 480 Renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire — 2026-03-26

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