Doublons d'amendements à l'Assemblée nationale — détection automatique
Beaucoup d'amendements déposés à l'Assemblée nationale sont des copies quasi-identiques d'autres amendements (à quelques mots près). C'est la trace, mesurable et chiffrée, du lobbying parlementaire (un même brief diffusé à plusieurs élus), des amendements identiques groupés en discussion commune, ou de l'obstruction parlementaire (un parti dépose 50 fois le même texte pour ralentir le débat). Sur la 17ᵉ législature, le site a détecté 9 430 clusters d'amendements quasi-identiques, regroupant 28 055 amendements (soit 23.0 % du total). Chaque cluster est automatiquement classé en quatre catégories selon sa composition : dépôt en masse, convergence inter-groupes, amplification intra-groupe, réutilisation simple. (Méthode technique : MinHash + similarité de Jaccard ≥ 0,80, détaillée plus bas.)
Filtre actif : Amplification intra-groupe —
Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité.
Méthode : deux amendements sont jugés « quasi identiques » si leur
indice de similarité de Jaccard est ≥ 0,80 sur des fenêtres de 5 mots, après
normalisation du HTML et des accents ; le regroupement utilise MinHash (64 hash)
+ LSH (16 bandes). Recalculable via la CLI anqp cluster-amendements.
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Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
En cours
6 clusters ·
13 amendements en doublons
sur 46 déposés
(28.3%)
Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
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RN 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 4 RN (100%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Pascale Bordes ARTICLE PREMIER Tombé À l’alinéa 7, substituer aux mots :« , en considération de circonstances exceptionnelles tenant a — Pascale Bordes ARTICLE 2 Tombé À l’alinéa 7, substituer aux mots :« , en considération de circonstances exceptionnelles tenant aux faits constitutifs de l’infraction et à & 15 Pascale Bordes ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 7, substituer aux mots :« , en considération de circonstances exceptionnelles tenant a 18 Pascale Bordes ARTICLE 2 Discuté À l’alinéa 7, substituer aux mots :« , en considération de circonstances exceptionnelles tenant aux fa
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Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
En cours
7 clusters ·
13 amendements en doublons
sur 51 déposés
(25.5%)
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
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EPR 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 EPR (100%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Jean-François Rousset ARTICLE 2 Rejeté Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 4. 18 Jean-François Rousset ARTICLE 2 Discuté Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 4. 19 Jean-François Rousset ARTICLE 2 Discuté Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 8.
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Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
En cours
5 clusters ·
13 amendements en doublons
sur 41 déposés
(31.7%)
Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
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RN 5 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 5 RN (100%)
Voir un échantillon (5 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 9 Hélène Laporte ARTICLE 1ER BIS Rejeté À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « favorable à la répressi 10 Hélène Laporte APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS Rejeté À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « favorable à la répression de l’infraction »,le mot 11 Hélène Laporte APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS Rejeté À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « favorable à la ré 12 Hélène Laporte APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS Rejeté À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « favorable à la ré 13 Hélène Laporte APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS Retiré À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « favorable à la ré -
LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 LFI-NFP (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 20 Claire Lejeune APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS Rejeté Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et ses effets sur la santé des consommateurs ». 23 Claire Lejeune APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS Retiré Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et ses effets sur la santé des consommateurs ». 24 Sylvie Ferrer APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS Retiré Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et ses effets sur la santé des consommateurs ».