577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Damien Maudet · parlementaire Dossier officiel ↗

Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2024-10-15
  • Dernier acte connu 2024-11-20
  • Amendements déposés 51 · 2 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Discuté : 27 Discuté 27 Tombé : 7 Tombé 7 Rejeté : 5 Rejeté 5 Non soutenu : 3 Non soutenu 3 Irrecevable : 3 Irrecevable 3 En traitement : 3 En traitement 3 Adopté : 2 Adopté 2 Retiré : 1 Retiré 1

Par examen

  • seance 51

Top groupes auteurs

RN — Rassemblement National : 20 RN — Rassemblement National 20 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 12 LFI-NFP — La France insoumise -... 12 DR — Droite Républicaine : 9 DR — Droite Républicaine 9 EPR — Ensemble pour la République : 7 EPR — Ensemble pour la République 7 None — : 3 None — 3

Articles les plus amendés

ARTICLE 2 : 29 ARTICLE 2 29 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 1 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 1 ARTICLE PREMIER : 19 ARTICLE PREMIER 19 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: : 2 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer... 2

Voir tous les 51 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-15 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2024-10-15 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2024-11-06 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2024-11-06 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2024-11-20 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2024-11-20 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2024-11-20 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Damien Maudet et plusieurs de ses...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 432 Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne Damien Maudet 2024-10-15
Rapport 616 rapport sur la proposition de loi de M. Damien Maudet et plusieurs de ses collègues visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (432). — 2024-11-20

Top auteurs d'amendements sur ce texte