Amendement n° 47 — ARTICLE 3
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« de trois ans »
les mots :
« d’un an ».
Exposé sommaire
Un expérimentation de trois ans est un délai assez long, alors qu'il serait aisé de pointer les réussites et les améliorations à apporter pour le dispositif des guichets uniques départementaux, en un an de mise en œuvre.
Par ailleurs, la forme expérimentale même induit qu'il y aura de fortes disparités territoriales puisque certains départements n'en bénéficieront pas. Une situation supportable durant une année, mais qui creuse de réelles inégalités lorsqu'elle se déploie sur trois ans.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #9271 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 35 | Caroline Yadan | EPR | ARTICLE 3 | En traitement |
| 47 | Arnaud Bonnet | EcoS | ARTICLE 3 | En traitement |