577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 35 commission En traitement

Amendement n° 35 — ARTICLE 3

Auteur : Caroline Yadan — Ensemble pour la République (Français établis hors de France · 8ᵉ)
Texte visé : Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences...
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-05-07
Date de sort :

Dispositif

À l’alinéa 8, substituer aux mots : 

« de trois ans » 

les mots :

« d’un an ». 

Exposé sommaire

Cet amendement de repli prévoit de réduire la durée de l’expérimentation à un an, au lieu des trois ans initialement prévus.

Amendements quasi-identiques (2)

Cet amendement appartient au cluster #9271 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
35 Caroline Yadan EPR ARTICLE 3 En traitement
47 Arnaud Bonnet EcoS ARTICLE 3 En traitement