amendement n° 490 commission Non soutenu

Amendement n° 490 — ARTICLE 2

Auteur : Soumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine (Seine-Saint-Denis · 4ᵉ)

Texte visé : Fin de vie

Article : ARTICLE 2

Date de dépôt : 2026-02-11

Date de sort : 2026-02-18

Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30304 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 3, après le mot :

« aide »

insérer le mot :

« active ».

Exposé sommaire

Cet amendement de repli vise à désigner plus clairement l'objet de l’article 2 et de l’ensemble de la proposition de loi. Il apparaît en effet que cette dernière porte sur l'aide active à mourir telle qu'elle est communément comprise, à savoir comme permettant la pratique du suicide assisté et celle de l'euthanasie.

Amendements quasi-identiques (16)

Cet amendement appartient au cluster #7691 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

n°	Auteur	Groupe	Article	Sort
502	Justine Gruet	DR	ARTICLE 6	Rejeté
506	Justine Gruet	DR	ARTICLE 13	Rejeté
539	Annie Vidal	EPR	ARTICLE 6	Rejeté
548	Annie Vidal	EPR	ARTICLE 13	Rejeté
1064	Thomas Ménagé	RN	ARTICLE 13	Rejeté
443	Justine Gruet	DR	ARTICLE 2	Rejeté
453	Justine Gruet	DR	ARTICLE 10	Rejeté
456	Justine Gruet	DR	ARTICLE 13	Rejeté
490	Soumya Bourouaha	GDR	ARTICLE 2	Non soutenu
537	Hanane Mansouri	UDR	ARTICLE 2	Rejeté
547	Hanane Mansouri	UDR	ARTICLE 10	Rejeté
551	Hanane Mansouri	UDR	ARTICLE 13	Rejeté
1595	Véronique Besse	NI	ARTICLE 10	Non soutenu
1598	Véronique Besse	NI	ARTICLE 13	Non soutenu
1657	Thomas Ménagé	RN	ARTICLE 13	Rejeté
1810	Dominique Potier	SOC	ARTICLE 2	Rejeté