577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 213 commission Non soutenu

Amendement n° 213 — ARTICLE 6

Auteur : Corentin Le Fur — Droite Républicaine (Côtes-d'Armor · 3ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2026-02-09
Date de sort : 2026-02-20
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30309 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 14, substituer au mot :

« deux »

le mot :

« quinze ».

Exposé sommaire

Il est nécessaire d’accorder un temps de réflexion plus conséquent à la personne ayant sollicité une aide à mourir. Compte tenu de la gravité et du caractère irréversible de la décision à prendre, un délai minimal de seulement deux jours apparaît insuffisant et est susceptible de conduire à des choix précipités. Il est donc proposé de porter ce délai à 15 jours.

Amendements quasi-identiques (13)

Cet amendement appartient au cluster #2673 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
DR ARTICLE 6 Rejeté
Christine Loir RN ARTICLE 6 Rejeté
Sandrine Dogor-Such RN ARTICLE 6 Rejeté
73 DR ARTICLE 6 Rejeté
200 Sandrine Dogor-Such RN ARTICLE 6 Rejeté
213 Corentin Le Fur DR ARTICLE 6 Non soutenu
568 Hanane Mansouri UDR ARTICLE 6 Non soutenu
646 Soumya Bourouaha GDR ARTICLE 6 Rejeté
694 Vincent Trébuchet UDR ARTICLE 6 Rejeté
1381 Matthieu Bloch UDR ARTICLE 6 Non soutenu
1615 Véronique Besse NI ARTICLE 6 Non soutenu
1668 Christine Loir RN ARTICLE 6 Rejeté
1865 Dominique Potier SOC ARTICLE 6 Retiré