Amendement n° 168 — ARTICLE 3
Dispositif
Au début de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« Jusqu’au quinzième jour suivant la date de la cérémonie de clôture des Jeux Paralympiques de 2030 »
les mots :
« Entre la date de cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques de 2030 et la date de la cérémonie de clôture des Jeux Paralympiques de 2030 »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à délimiter strictement les dérogations aux interdictions et restrictions en matière de publicité prévue par cet article.
Alors que la présente rédaction ne prévoit pas de délimitation temporelle claire pour les dérogations aux règles de publicité, cet amendement propose de restreindre ces dérogations au seul temps de déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Cet amendement vise donc à limiter la colonisation de l’espace public par les enseignes publicitaires afin de garantir la centralité de la pratique sportive lors de cet évènement.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #216 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Élisa Martin | LFI-NFP | ARTICLE 3 | Rejeté |
| 168 | Soumya Bourouaha | GDR | ARTICLE 3 | Rejeté |