577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 655 commission Discuté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 655 — ARTICLE 2

Auteur : Soumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine (Seine-Saint-Denis · 4ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-06-26
Date de sort :

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :

« et Institut national de l’audiovisuel ».

Exposé sommaire

Amendement d'opposition à la création de la holding France Médias.

Doublon détecté : 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8321 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
104 Aymeric Caron LFI-NFP ARTICLE 2 Discuté
180 Emmanuel Grégoire SOC ARTICLE 2 Discuté
269 Sophie Taillé-Polian EcoS ARTICLE 2 Discuté
655 Soumya Bourouaha GDR ARTICLE 2 Discuté