577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 104 commission Discuté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 104 — ARTICLE 2

Auteur : Aymeric Caron — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Paris · 18ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-06-25
Date de sort :

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :

« et Institut national de l’audiovisuel ».

Exposé sommaire

Par cet amendement de cohérence, le groupe LFI-NFP réitère son opposition au projet de holding France Médias, qui menace notamment la capacité de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) de mener à bien ses missions de service public.

Alors même que le groupe est parvenu à diversifier son offre, notamment numérique, son inclusion dans le périmètre de la holding créé une réelle incertitude quant à son avenir et notamment les moyens qui lui seront dévolues - écrasés par les enjeux spécifiques à France Télévisions et Radio France. Par conséquent, nous considérons que seule son exclusion du périmètre de la holding est à même de lui permettre de garantir les moyens de son action et les spécificités de ses missions.

Doublon détecté : 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8321 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
104 Aymeric Caron LFI-NFP ARTICLE 2 Discuté
180 Emmanuel Grégoire SOC ARTICLE 2 Discuté
269 Sophie Taillé-Polian EcoS ARTICLE 2 Discuté
655 Soumya Bourouaha GDR ARTICLE 2 Discuté