Amendement n° 643 — ARTICLE 3
Auteur :
Soumya Bourouaha
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Seine-Saint-Denis · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-06-26
Date de sort : —
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« peuvent procéder »,
le mot :
« procèdent ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement estiment qu'il est impératif de procéder à l’audition par les commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat du président-directeur général six mois avant la fin de son mandat de la société France Médias ou de la société France Médias Monde.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #123 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Sophie Taillé-Polian | EcoS | APRÈS L'ARTICLE 3 | Rejeté |
| 643 | Soumya Bourouaha | GDR | ARTICLE 3 | En traitement |