Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 3
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« peuvent procéder »
le mot :
« procèdent ».
Exposé sommaire
Le président-directeur général de la société France Médias est nommé pour cinq ans par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique sur proposition du conseil d’administration de la société. Un comité de nomination constitué au sein du conseil d’administration veille à garantir la transparence des critères de sélection, l’équité entre les candidats et la compétence des personnes dont il soumet les noms au conseil d’administration.
Il est indispensable que les députés et sénateurs auditionnent le président-directeur général de France Médias à la fin de son mandat sur la base de l’avis remis par l’Arcom.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #123 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Sophie Taillé-Polian | EcoS | APRÈS L'ARTICLE 3 | Rejeté |
| 643 | Soumya Bourouaha | GDR | ARTICLE 3 | En traitement |