577députés 17ᵉ législature

amendement n° 2036 commission Non soutenu Doublon · Dépôt en masse

Amendement n° 2036 — ARTICLE 2

Auteur : Stéphane Peu — Gauche Démocrate et Républicaine (Seine-Saint-Denis · 2ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-09
Date de sort : 2025-05-17
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29508 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : 

« ou » 

insérer les mots : 

« , lorsqu’elle n’est pas en mesure physiquement d’y procéder, ».

Exposé sommaire

Cet amendement de repli vise à rétablir la rédaction initiale du texte afin que le recours à l’euthanasie demeure une exception justifiée par l’incapacité physique de la personne malade à s’administrer elle-même la substance létale.

Doublon détecté : 16 amendements quasi-identiques Dépôt en masse

Cluster volumineux (≥ 15 amendements quasi-identiques sur le même article). Un dépôt massif d'amendements similaires peut viser à enrichir le débat comme à le ralentir — l'intention n'est pas inférée ici, seul le volume est constaté. · Cluster #7641 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
118 ARTICLE 2 Adopté
201 ARTICLE 2 Adopté
283 ARTICLE 2 Adopté
489 ARTICLE 2 Retiré
498 ARTICLE 2 Adopté
515 ARTICLE 2 Adopté
634 ARTICLE 2 Non soutenu
863 ARTICLE 2 Adopté
979 ARTICLE 2 Adopté
1048 ARTICLE 2 Adopté
1599 ARTICLE 2 Adopté
1811 ARTICLE 2 Adopté
2036 ARTICLE 2 Non soutenu
2348 ARTICLE 2 Adopté
2368 ARTICLE 2 Non soutenu
2650 ARTICLE 2 Adopté