577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1253 commission Rejeté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 1253 — ARTICLE 2

Auteur : Christophe Bentz — Rassemblement National (Haute-Marne · 1ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-09
Date de sort : 2025-05-17
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29508 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :

« ou se la fasse administrer par un médecin ou par un infirmier ».

Exposé sommaire

Le respect de l'incompatibilité entre le soin et l'aide effective à mourir ressortit de la dignité du soignant.

Tel est le sens du présent amendement.

Doublon détecté : 11 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7628 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
13 Patrick Hetzel DR ARTICLE 2 Rejeté
117 Corentin Le Fur DR ARTICLE 2 Rejeté
517 Justine Gruet DR ARTICLE 2 Rejeté
754 Charles Rodwell EPR ARTICLE 2 Rejeté
1068 Gérault Verny ARTICLE 2 Non soutenu
1253 Christophe Bentz RN ARTICLE 2 Rejeté
1601 Thibault Bazin DR ARTICLE 2 Rejeté
1998 Vincent Trébuchet ARTICLE 2 Rejeté
2159 Soumya Bourouaha GDR ARTICLE 2 Non soutenu
2215 Delphine Lingemann Dem ARTICLE 2 Non soutenu
2459 Joël Bruneau LIOT ARTICLE 2 Non soutenu