577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 408 commission Adopté

Amendement n° 408 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Sandrine Dogor-Such — Rassemblement National (Pyrénées-Orientales · 3ᵉ)
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-06
Date de sort : 2025-05-13
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29379 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l'avant-dernière phrase de l’alinéa 11, après la première occurrence du mot :

« et »,

insérer les mots :

« , si la personne malade le souhaite, ».

Exposé sommaire

La personne malade doit pouvoir exprimer sa volonté au fil du temps et ne doit se voir contrainte de rédiger des directives anticipées si elle ne le souhaite pas.

Amendements quasi-identiques (6)

Cet amendement appartient au cluster #7578 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
164 Yannick Monnet GDR ARTICLE PREMIER Adopté
365 Marie-Christine Dalloz DR ARTICLE PREMIER Adopté
408 Sandrine Dogor-Such RN ARTICLE PREMIER Adopté
457 Anne-Laure Blin DR ARTICLE PREMIER Adopté
504 Thibault Bazin DR ARTICLE PREMIER Adopté
704 ARTICLE PREMIER Adopté