Amendement n° 164 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Yannick Monnet
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Allier · 1ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-02
Date de sort : 2025-05-13
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29379
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l'avant-dernière phrase de l’alinéa 11, après la première occurrence du mot :
« et »,
insérer les mots :
« , si la personne malade le souhaite, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que l'accompagnement à la rédaction des directives anticipées ne doit pas être imposé à la personne malade engagée dans un accompagnement et des soins palliatifs, mais tenu à sa disposition si elle le souhaite.
Doublon détecté : 6 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7578 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 164 | Yannick Monnet | GDR | ARTICLE PREMIER | Adopté |
| 365 | Marie-Christine Dalloz | DR | ARTICLE PREMIER | Adopté |
| 408 | Sandrine Dogor-Such | RN | ARTICLE PREMIER | Adopté |
| 457 | Anne-Laure Blin | DR | ARTICLE PREMIER | Adopté |
| 504 | Thibault Bazin | DR | ARTICLE PREMIER | Adopté |
| 704 | Brigitte Barèges | — | ARTICLE PREMIER | Adopté |