Amendement (sans numéro) — ARTICLE 45
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 45
Date de dépôt : 2025-10-21
Date de sort : 2025-11-13
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29922
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À la fin, substituer au montant :
« 28 781 025 011 € »
le montant :
« 28 781 025 012 € ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel vise à rappeler le bénéfice tiré par la France de son appartenance à l’Union européenne et à dénoncer la démagogie antieuropéenne.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
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| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Charles Sitzenstuhl | EPR | ARTICLE 45 | Rejeté |
| — | Charles Sitzenstuhl | EPR | ARTICLE 45 | Rejeté |