Amendement (sans numéro) — ARTICLE 4
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2025-10-20
Date de sort : 2025-10-27
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29866
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, substituer au taux :
« 10,3 % »,
le taux :
« 5,15 % ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au taux :
« 20,6 % »
le taux :
« 10,3 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement d'appel vise à interpeler sur la nécessité d'atténuer pour les entreprises le choc de cette surtaxe qui devait être exceptionnelle lors de sa création l'année dernière. Il divise les taux par deux.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #5872 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Charles Sitzenstuhl | EPR | ARTICLE 4 | Tombé |
| — | Charles Rodwell | EPR | ARTICLE 4 | Tombé |