Amendement (sans numéro) — ARTICLE 52
Dispositif
Après l’alinéa 1455, insérer l’alinéa suivant :
« Nombre de femmes bénéficiaires de l’aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales ».
Exposé sommaire
L’aide universelle d’urgence dont peuvent bénéficier les victimes de violences conjugales (AUVVC), est déployée sur tout le territoire depuis le 1er décembre 2023. Cependant, à ce jour, aucun objectif ni indicateur ne permet d’évaluer l’efficacité de ce dispositif qui concentre pourtant près d’un tiers des crédits du programme 137. Le présent amendement vise à combler ce manque en créant un indicateur permettant le suivi du nombre de femmes bénéficiaires de l’AUVVC.
Cet amendement déjà adopté en première lecture au PLF 2025, est à nouveau porté par les co-rapporteures de la Délégation aux droits des femmes sur le PLF 2026.
Doublon détecté : 7 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #4551 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Marie-Charlotte Garin | EcoS | ARTICLE 52 | Adopté |
| — | Marie-Noëlle Battistel | SOC | ARTICLE 52 | Adopté |
| — | Véronique Riotton | EPR | ARTICLE 52 | Adopté |
| — | Sandrine Josso | Dem | ARTICLE 52 | Non soutenu |
| — | Marie-Charlotte Garin | EcoS | ARTICLE 52 | En traitement |
| — | Véronique Riotton | EPR | ARTICLE 52 | En traitement |
| 1731 | Véronique Riotton | EPR | ARTICLE 52 | En traitement |