577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42

Auteur : Gaëtan Dussausaye — Rassemblement National (Vosges · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article : ARTICLE 42
Date de dépôt : 2025-11-27
Date de sort : 2025-11-29

Dispositif

À l’alinéa 127, substituer à la date : 

« 1er janvier 2027 »

la date : 

« 1er janvier 2026 ». 

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à réintroduire la version initiale de l’article 42 afin que le congé supplémentaire de naissance entre en vigueur au 1er janvier 2026 et non au 1er janvier 2027.

Doublon détecté : 9 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #2556 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

n°AuteurGroupeArticleSort
— Sandrine Rousseau EcoS ARTICLE 42 Adopté
— Sarah Legrain LFI-NFP ARTICLE 42 Adopté
— Gaëtan Dussausaye RN ARTICLE 42 Adopté
— Yannick Monnet GDR ARTICLE 42 Adopté
346 Gaëtan Dussausaye RN ARTICLE 42 Adopté
446 Yannick Monnet GDR ARTICLE 42 Adopté
591 Sarah Legrain LFI-NFP ARTICLE 42 Adopté
665 Sandrine Rousseau EcoS ARTICLE 42 Adopté
1007 Paul-André Colombani LIOT ARTICLE 42 Adopté