577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 42

Auteur : Sandrine Rousseau — Écologiste et Social (Paris · 9ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article : ARTICLE 42
Date de dépôt : 2025-11-27
Date de sort : 2025-11-29

Dispositif

À l’alinéa 127, substituer à la date : 

« 1er janvier 2027 »

la date : 

« 1er janvier 2026 ». 

Exposé sommaire

Cet amendement propose de rétablir la rédaction votée à l’Assemblée nationale du congé supplémentaire de naissance afin que les parents puissent en bénéficier dès le 1er janvier 2026.

Amendements quasi-identiques (9)

Cet amendement appartient au cluster #2556 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Sandrine Rousseau EcoS ARTICLE 42 Adopté
Sarah Legrain LFI-NFP ARTICLE 42 Adopté
Gaëtan Dussausaye RN ARTICLE 42 Adopté
Yannick Monnet GDR ARTICLE 42 Adopté
346 Gaëtan Dussausaye RN ARTICLE 42 Adopté
446 Yannick Monnet GDR ARTICLE 42 Adopté
591 Sarah Legrain LFI-NFP ARTICLE 42 Adopté
665 Sandrine Rousseau EcoS ARTICLE 42 Adopté
1007 Paul-André Colombani LIOT ARTICLE 42 Adopté