Amendement (sans numéro) — ARTICLE 8
Auteur :
Christelle Minard
— Droite Républicaine
(Eure-et-Loir · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 8
Date de dépôt : 2026-04-23
Date de sort : 2026-04-29
Dispositif
À la fin de l’alinéa 19, après la dernière occurrence du mot :
« les »,
insérer les mots :
« zones les plus contributives des ».
Exposé sommaire
Le projet de loi prévoit que les programmes d’actions portent sur les zones les plus vulnérables / contributives des aides d’alimentation des captages. Il importe donc que l’encadrement du décret soit précis et vise explicitement ces zones.
Tel est l’objet du présent amendement.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #1008 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Christelle Minard | DR | ARTICLE 8 | Tombé |
| — | Danielle Brulebois | EPR | ARTICLE 8 | Tombé |
| — | David Magnier | RN | ARTICLE 8 | Tombé |