577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 13

Auteur : Romain Daubié — Les Démocrates (Ain · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article : ARTICLE 13
Date de dépôt : 2025-12-04
Date de sort : 2025-12-09

Dispositif

À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :

« fixe »

le mot :

« dresse ».

Exposé sommaire

La modification proposée apporte une précision rédactionnelle

Amendements quasi-identiques (2)

Cet amendement appartient au cluster #220 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Romain Daubié Dem ARTICLE 13 Adopté
Romain Daubié Dem ARTICLE 13 Adopté