577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 20

Auteur : Romain Daubié — Les Démocrates (Ain · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article : ARTICLE 20
Date de dépôt : 2025-12-09
Date de sort : 2025-12-10

Dispositif

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : 

« porter »,

le mot : 

« engager » . 

II. – Au même alinéa, supprimer les mots : 

« le cas échéant ». 

 

Exposé sommaire

Rédactionnel.

Amendements quasi-identiques (2)

Cet amendement appartient au cluster #226 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Romain Daubié Dem ARTICLE 20 Adopté
Romain Daubié Dem ARTICLE 20 Adopté