Amendement n° None — ARTICLE 20
Auteur :
Romain Daubié
— Les Démocrates
(Ain · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 20
Date de dépôt : 2025-12-09
Date de sort : 2025-12-10
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer au mot :
« porter »,
le mot :
« engager » .
II. – Au même alinéa, supprimer les mots :
« le cas échéant ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #226 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Romain Daubié | Dem | ARTICLE 20 | Adopté |
| — | Romain Daubié | Dem | ARTICLE 20 | Adopté |