577députés 17ᵉ législature

Textes législatifs — 17ᵉ législature

2 575 dossiers affichés (projets et propositions de loi, rapports d'information, conventions…) pour la 17ᵉ législature. Ce nombre peut différer d'autres compteurs du site selon le périmètre : certains dossiers ouverts sous la législature précédente et poursuivis sous celle-ci sont indexés mais rattachés à leur législature d'origine.

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Titre Initiateur Procédure Dernier acte Statut Amendements Scrutins
PPL Sécuriser et fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financières Christophe Naegelen
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation Agnès Firmin Le Bodo
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Etendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d'intéressement Jean-Pierre Taite
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages Julien Odoul
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Instaurer un moratoire sur les projets d’infrastructures routières et autoroutières Christine Arrighi
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Renforcer l’autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifs Aurore Bergé
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français Julien Odoul
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection locale Olivier Marleix
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles bénéficiant, au titre de l’enfant... Katiana Levavasseur
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge Jean-Pierre Taite
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion Laurent Wauquiez
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Protection de la presse et de l’information Violette Spillebout
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes Lise Magnier
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Harmoniser les règles relatives à la construction en zone agricole Corentin Le Fur
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Création d'un mécanisme de régulation carcérale Elsa Faucillon
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives Virginie Duby-Muller
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques Josiane Corneloup
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Appliquer le protocole de l’Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les... Frédéric Valletoux
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou public Jean-Pierre Taite
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologique Thomas Portes
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Six mesures d'urgence pour le logement Stéphane Peu
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l’Union européenne Lise Magnier
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources Soumya Bourouaha
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l’État Jean-Philippe Tanguy
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire Corentin Le Fur
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’État Kévin Mauvieux
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique Jean-Louis Thiériot
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux Philippe Juvin
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exercice Laurent Jacobelli
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social Corentin Le Fur
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Proposition de loi visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales Thomas Ménagé
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le démantèlement de l’IRSN Julie Laernoes
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement » Virginie Duby-Muller
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Réformer l’accueil des gens du voyage Xavier Albertini
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Lutter contre les déserts médicaux et garantir l’accès aux soins partout sur le territoire Corentin Le Fur
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Créer un véritable statut de repenti Sacha Houlié
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l’instauration d’une... Danielle Simonnet
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-14 En cours
Résolution Garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au Venezuela Eléonore Caroit
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2024-10-14 En cours
Résolution Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie Natalia Pouzyreff
Résolution
Résolution 2024-10-11 En cours
PPL Proposition de loi visant à faciliter la reproduction des pièces des dossiers de la procédure pénale par les avocats
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-10 En cours
Résolution Mettre fin au sans-abrisme des enfants Marie-Charlotte Garin
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2024-10-10 En cours
Autre Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection nationale Olivier Marleix
Projet ou proposition de loi organique
Projet ou proposition de loi organique 2024-10-10 En cours
Résolution Les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants Béatrice Roullaud
Résolution
Résolution 2024-10-10 Retiré
le 2024-10-10
Résolution Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur Arnaud Le Gall
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2024-10-09 En cours
Rapport Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le... Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2024-10-09 En cours
Résolution Reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2024-10-09 En cours
Résolution Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Isabelle Santiago
Résolution
Résolution 2024-10-09 En cours
Résolution Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Erwan Balanant
Résolution
Résolution 2024-10-09 En cours