577députés 17ᵉ législature

Textes législatifs — 17ᵉ législature

3 206 dossiers affichés (projets et propositions de loi, rapports d'information, conventions…) pour la 17ᵉ législature. Ce nombre peut différer d'autres compteurs du site selon le périmètre : certains dossiers ouverts sous la législature précédente et poursuivis sous celle-ci sont indexés mais rattachés à leur législature d'origine.

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Titre Initiateur Procédure Dernier acte Statut Amendements Scrutins
Résolution Renforcer l’action française en matière de lutte contre la malnutrition à l'occasion de l'accueil du Sommet Nutrition pour la croissance Eléonore Caroit
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2025-03-14 En cours — —
Résolution Adapter et défendre le foncier dans les milieux insulaires Outre-mer Marcellin Nadeau
Résolution
Résolution 2025-03-14 En cours — —
Résolution Journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid-19 Frédéric Valletoux
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2025-03-14 En cours — —
PPL Proposition de loi créant l'obligation, pour les projets d'équipements et d'infrastructures publics d'un montant égal ou supérieur à 20... —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-14 En cours — —
Autre Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel Marietta Karamanli
Projet ou proposition de loi organique
Projet ou proposition de loi organique 2025-03-14 En cours — —
Résolution Encadrer l’usage des véhicules « sans permis » accessibles dès 14 ans Bruno Clavet
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2025-03-14 En cours — —
PPL Proposition de loi visant à lutter contre la précarisation des assistantes maternelles causée par les impayés —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-13 En cours — —
PPL Proposition de loi visant à revoir les conditions de reconnaissance des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union... —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-13 En cours — —
Résolution Causes et conséquences de la prolifération des algues vertes, son impact environnemental et social et les politiques publiques mises en... Murielle Lepvraud
Résolution
Résolution 2025-03-13 En cours — —
Résolution Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs Laure Miller
Résolution
Résolution 2025-03-13 En cours 48 · 4 adoptés —
PPL Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE) —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-12 En cours — —
Résolution Renforcement du soutien à l'Ukraine Laurent Mazaury
Résolution
Résolution 2025-03-12 En cours 85 · 42 adoptés —
PPL Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole Peio Dufau
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-12 En cours 49 · 13 adoptés —
PPL Plafonner les frais d’incidents bancaires et bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et... Mathilde Panot
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-11 En cours — —
PPL Prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste Laurent Mazaury
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-11 En cours — —
PPL Instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale Nicolas Sansu
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-11 En cours — —
PPL Créer un statut de vétéran des armées Pascal Jenft
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-11 En cours — —
PPL Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvage Julien Limongi
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-11 En cours — —
PPL Garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste Laurent Mazaury
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-11 En cours — —
PPL Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes Laurent Mazaury
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-11 En cours — —
PPL Rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques Sandrine Runel
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-11 En cours — —
PPL Instaurer une contribution forfaitaire obligatoire des détenus condamnés et incarcérés Christophe Naegelen
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-11 En cours — —
PPL Moratoire sur les nouveaux incinérateurs René Pilato
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-11 En cours — —
PPL Bon développement des zones à faibles émissions-mobilité Sylvain Carrière
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-11 En cours — —
PPL Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durables Bérenger Cernon
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-11 En cours — —
PPL Faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et du Carbet de 1948 en Martinique en ouvrant les archives... Marcellin Nadeau
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-11 En cours — —
PPL Préciser et contrôler les conditions d’ouverture du feu par la police nationale Roger Vicot
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-11 En cours — —
PPL Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France » Danielle Brulebois
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-11 En cours — —
PPL Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des... —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-11 En cours — —
PPL Revitaliser les centres-villes Danielle Brulebois
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-11 En cours — —
PPL Préserver le petit commerce de proximité François Piquemal
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-11 En cours — —
PPL interdire les placements des mineurs en hôtel Marianne Maximi
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-11 En cours — —
PPL Lutter contre le harcèlement en ligne en interdisant l’utilisation de pseudonymes sur les réseaux sociaux Corentin Le Fur
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-11 En cours — —
PPL Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées alimentaires Florence Goulet
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-11 En cours — —
PPL Mettre fin au « devoir conjugal » Sarah Legrain
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-11 En cours — —
PPL Protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu’ils subissent dans l’exercice de leurs fonctions Bernard Chaix
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-11 En cours — —
PPL Modifier le régime de prescription en matière de délits de presse Christelle D'Intorni
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-11 En cours — —
PPL Interdire le mariage d’une personne faisant l’objet d’une mesure d’expulsion, d’éloignement ou d’interdiction du territoire national Hanane Mansouri
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-11 En cours — —
PPL Garantir l'accompagnement des jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance, sans discrimination liée à leur situation administrative Marie-Charlotte Garin
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-11 En cours — —
PPL Garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l’accès à l’allocation des travailleurs indépendants Stéphane Viry
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-11 En cours — —
PPL Renforcer l'assurabilité des biens des collectivités territoriales et de leurs groupements Christelle D'Intorni
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-11 En cours — —
PPL Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée Philippe Juvin
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-11 En cours — —
PPL Modifier les modalités du congé maternité Danielle Brulebois
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-11 En cours — —
PPL Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs Julien Odoul
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-11 En cours — —
PPL Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants Florence Goulet
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-11 En cours — —
PPL Étendre le pouvoir de réquisition des logements vacants aux maires pour garantir le droit fondamental au logement Sébastien Delogu
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-11 En cours — —
Résolution Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Rousseau
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2025-03-11 En cours — —
PPL Conforter le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles et lutter contre la vulnérabilité des biens causée par les événements... Antoine Vermorel
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-11 En cours — —
PPL Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers Karen Erodi
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-11 En cours — —
PPL Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19 Delphine Batho
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-11 En cours — —