577députés 17ᵉ législature

Textes législatifs — 17ᵉ législature

2 076 dossiers affichés (projets et propositions de loi, rapports d'information, conventions…) pour la 17ᵉ législature. Ce nombre peut différer d'autres compteurs du site selon le périmètre : certains dossiers ouverts sous la législature précédente et poursuivis sous celle-ci sont indexés mais rattachés à leur législature d'origine.

Réinitialiser
Titre Initiateur Procédure Dernier acte Statut Amendements Scrutins
Rapport La semaine de quatre jours Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2024-10-16 En cours
PPL Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières Philippe Lottiaux
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons Ian Boucard
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Renforcer la parité des mandats électoraux et des fonctions électives Aurore Bergé
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers Géraldine Grangier
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Josiane Corneloup
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité Josiane Corneloup
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique Pierre Cordier
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Création d’une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières Eva Sas
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-France Vincent Jeanbrun
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit Anaïs Sabatini
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Abaisser la majorité pénale à 16 ans Lionel Tivoli
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Supprimer l'exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient les véhicules de 12... Christophe Naegelen
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Revenir au régime de base de l'imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France Fabrice Brun
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Maintien de classe en milieu rural Frédérique Meunier
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Faciliter le développement des centres de soins non programmés Thibault Bazin
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d’élevage Jean-Philippe Tanguy
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels Michel Guiniot
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Permettre que toutes les périodes de chômage immédiatement postérieures à l'accomplissement du service militaire ouvrent droit à... Corentin Le Fur
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire Romain Daubié
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Lutter contre la surcharge pondérale par la diminution des taux de sucres ajoutés dans les boissons sucrées et les produits ultra-transformés Cyrille Isaac-Sibille
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Soutenir les femmes atteintes d’endométriose Jean-Philippe Tanguy
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Rétablir le délit de séjour irrégulier Éric Pauget
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Sécuriser les droits des personnes qui se prostituent pour garantir un exercice plus sûr Philippe Juvin
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérer Ian Boucard
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Favoriser et encourager l'engagement associatif dans la société civile Jean-Pierre Taite
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Lutter efficacement contre la délinquance des mineurs Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Créer une vraie reconnaissance de l'auxiliaire de vie sociale Julien Dive
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiques Alexandra Masson
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Sanctionner plus durement le trafic de medicaments Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques Julien Dive
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorce Virginie Duby-Muller
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes Éric Pauget
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Instauration d’un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire Ugo Bernalicis
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Supprimer le versement du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et des aides personnalisées au... Antoine Villedieu
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes situées en zone de montagne Jean-Pierre Vigier
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Lutter contre la persistance des rodeos urbains Christelle D'Intorni
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans Antoine Vermorel-Marques
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage Laurent Jacobelli
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Garantir un congé maternité indemnisé pour les élues locales exerçant leurs fonctions à temps plein Julien Dive
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degré Farida Amrani
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Reconnaître les victimes d’accidents d’ascenseurs et leur garantir une indemnisation Paul Vannier
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux Laure Lavalette
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association Ian Boucard
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Élargir l’inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de résidence réel Claire Lejeune
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Réduire l’imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations Éric Pauget
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs Virginie Duby-Muller
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide sociale à l'enfance pour les enfants... Fabien Di Filippo
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours
PPL Pénaliser le viol par préméditation Christophe Naegelen
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-15 En cours