577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Xavier Breton · Parlementaire Dossier officiel ↗

Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2024-11-19
  • Dernier acte connu 2025-02-05
  • Amendements déposés 71 · 14 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Discuté 25
  • Rejeté 17
  • Adopté 14
  • Retiré 7
  • Tombé 5
  • Irrecevable 2
  • Non soutenu 1

Par examen

  • commission 27
  • seance 44

Top groupes auteurs

  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 17
  • DR — Droite Républicaine 13
  • EcoS — Écologiste et Social 12
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 11
  • RN — Rassemblement National 9
  • None — 5
  • EPR — Ensemble pour la République 3
  • HOR — Horizons & Indépendants 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 17
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 4
  • ARTICLE 3 9
  • ARTICLE 4 10
  • ARTICLE 5 10
  • APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: 2
  • ARTICLE 6 2
  • ARTICLE PREMIER 15
  • TITRE 2

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-11-19 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-11-19 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-01-22 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-01-22 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-01-29 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-01-29 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-02-05 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-01-29 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 579 Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles Xavier Breton 2024-11-19
Proposition de loi 867 Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles — 2025-01-29
Rapport 867 Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale — 2025-01-29

Top auteurs d'amendements sur ce texte