577députés 17ᵉ législature

Textes législatifs — 17ᵉ législature

64 dossiers affichés (projets et propositions de loi, rapports d'information, conventions…) pour la 17ᵉ législature. Ce nombre peut différer d'autres compteurs du site selon le périmètre : certains dossiers ouverts sous la législature précédente et poursuivis sous celle-ci sont indexés mais rattachés à leur législature d'origine.

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Titre Initiateur Procédure Dernier acte Statut Amendements Scrutins
PJL Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Gouvernement
Projet de loi ordinaire 2025-02-24 Promulguée
le 2025-02-24
PJL Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Gabriel Attal, Thomas Cazenave
Gouvernement
Projet de loi ordinaire 2025-02-19 En cours
PJL Projet de loi de finances pour 2025 Michel Barnier, Antoine Armand
Gouvernement
Projet de loi de finances de l'année 2025-02-14 Promulguée
le 2025-02-14
PJL Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-1019 du 13 novembre 2024 portant extension et adaptation en outre-mer des dispositions de...
Gouvernement
Projet de loi ordinaire 2025-01-29 En cours
PJL Ratification de l’ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence...
Gouvernement
Projet de loi ordinaire 2025-01-15 En cours
PJL Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs et l’ordonnance n°2024-937 du...
Gouvernement
Projet de loi ordinaire 2025-01-08 En cours
PJL Transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre... Gérald Darmanin
Gouvernement
Projet de loi ordinaire 2025-01-08 En cours
PJL Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances Michel Barnier, Antoine Armand
Gouvernement
Projet de loi ordinaire 2024-12-20 Promulguée
le 2024-12-20
PJL Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18... Michel Barnier
Gouvernement
Projet de loi ordinaire 2024-12-11 En cours
PJL Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 Michel Barnier, Antoine Armand
Gouvernement
Projet de loi de finances rectificative 2024-12-06 Promulguée
le 2024-12-06
PJL Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire et modifiant... Michel Barnier
Gouvernement
Projet de loi ordinaire 2024-10-23 En cours
PJL Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues et portant... Michel Barnier
Gouvernement
Projet de loi ordinaire 2024-10-23 En cours
PJL Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 Gabriel Attal, Thomas Cazenave
Gouvernement
Projet de loi de finances rectificative 2024-10-22 En cours
PJL Ratification de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs Michel Barnier, Antoine Armand
Gouvernement
Projet de loi ordinaire 2024-10-01 En cours