577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 4 781 déposés au total.

Réinitialiser
n° Article Auteur Examen Sort Date
2807 AVANT L'ARTICLE 38 Annie Vidal EPR seance En traitement 2026-10-16 voir →