Amendement n° 2807 — AVANT L'ARTICLE 38

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre VI :

« Renforcer la pertinence de la prise en charge de la perte d’autonomie »

Cet amendement du groupe Ensemble pour la République vise à remplacer, dans l’intitulé du chapitre VI, le terme de « dépendance » par celui de « perte d’autonomie ».

Ce changement de vocabulaire n’est pas anodin. Parler de « dépendance », c’est définir la personne âgée ou en situation de handicap par ce qu’elle ne peut plus faire et par le besoin d’aide qui en découle. Parler de « perte d’autonomie », c’est au contraire dire que des capacités sont encore présentes et d'inviter à voir ce qui peut encore être accompli, et de ce qu’il est possible de préserver ou de restaurer. Ce regard différent n’est pas seulement plus respectueux des personnes concernées : il oriente aussi l’action publique vers la prévention, l’accompagnement et le maintien des capacités, plutôt que vers la seule compensation des incapacités.

Ce choix traduit une vision du grand âge qui ne peut se réduire à la seule question de la dépendance. Les personnes âgées ne sont pas d’abord des bénéficiaires d’aides ou des patients à prendre en charge. Ce sont des personnes à part entière, avec leur histoire, leurs choix et leur place dans la société. Les politiques publiques doivent les considérer comme tels, en reconnaissant leur autonomie, en respectant leur volonté et en les accompagnant pour qu’elles restent actrices de leur vie le plus longtemps possible.

Notre groupe a toujours défendu ce changement de regard. Il a créé en 2020 une cinquième branche de la sécurité sociale consacrée à l’autonomie. Il a ensuite engagé la refonte de l’aide à domicile autour des services autonomie à domicile, puis adopté en 2024 la loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie. À chaque étape, le choix des mots a accompagné une ambition : faire de l’autonomie plutôt que de la dépendance le fil conducteur de nos politiques en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

L’intitulé du chapitre VI doit être cohérent avec cette ambition et avec l’architecture de la branche autonomie. Tel est l’objet du présent amendement.