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Amendements du texte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 4 781 déposés au total.

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92 APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance En traitement 2026-10-08 voir →
1264 APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Yannick Neuder DR seance En traitement 2026-10-16 voir →
1268 APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Yannick Neuder DR seance En traitement 2026-10-16 voir →
1423 APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Irrecevable 2026-10-16 voir →