577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 4 781 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant: Zahia Hamdane LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant: Mereana Reid Arbelot GDR seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Irrecevable 2026-10-06 voir →
151 APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant: Catherine Ibled EPR seance En traitement 2026-10-09 voir →
179 APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant: Vincent Rolland DR seance En traitement 2026-10-12 voir →
228 APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant: Denis Fégné SOC seance En traitement 2026-10-13 voir →
236 APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant: Louise Morel Dem seance En traitement 2026-10-13 voir →
821 APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant: Sylvain Maillard EPR seance En traitement 2026-10-15 voir →
823 APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant: Sylvain Maillard EPR seance En traitement 2026-10-15 voir →
975 APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant: Céline Thiébault-Martinez SOC seance En traitement 2026-10-15 voir →
976 APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant: Céline Thiébault-Martinez SOC seance En traitement 2026-10-15 voir →
1513 APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant: Alix Fruchon DR seance En traitement 2026-10-16 voir →
1514 APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant: Alix Fruchon DR seance En traitement 2026-10-16 voir →
1735 APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant: Zahia Hamdane LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1833 APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant: Benjamin Lucas-Lundy EcoS seance En traitement 2026-10-16 voir →
2446 APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance En traitement 2026-10-16 voir →
2774 APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant: Cyrille Isaac-Sibille Dem seance En traitement 2026-10-16 voir →
3078 APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant: Jean-Claude Raux EcoS seance En traitement 2026-10-17 voir →