Amendement n° 1833 — APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant:
Auteur :
Benjamin Lucas-Lundy
— Écologiste et Social
(Yvelines · 8ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : —
Dispositif
Après l’article L. 242‑5 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 242‑5‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 242‑5-1. – Les entreprises de plus de cinquante salariés publient chaque année un rapport indiquant le nombre d’accidents du travail et le nombre de maladies professionnelles reconnues. La publication doit être communiquée au comité social et économique. »
Exposé sommaire
La France compte parmi les pays européens les plus touchés par les accidents du travail mortels. Ces drames doivent nous interroger sur le rôle des entreprises dans la prévention de ces accidents.
Le groupe Écologiste et social propose donc un simple exercice de transparence pour les entreprises en matière d’accidents du travail.