577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 4 781 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Océane Godard SOC seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Zahia Hamdane LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Sébastien Peytavie EcoS seance Rejeté 2026-10-08 voir →
154 APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Hubert Brigand DR seance En traitement 2026-10-12 voir →
935 APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Justine Gruet DR seance Rejeté 2026-10-15 voir →
1138 APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Édouard Bénard GDR seance En traitement 2026-10-16 voir →
2023 APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Zahia Hamdane LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
2121 APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Yannick Monnet GDR seance En traitement 2026-10-16 voir →
2179 APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance En traitement 2026-10-16 voir →
2211 APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance En traitement 2026-10-16 voir →
2230 APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance En traitement 2026-10-16 voir →
2233 APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance En traitement 2026-10-16 voir →
2600 APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Lionel Vuibert NI seance En traitement 2026-10-16 voir →
2857 APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Catherine Hervieu EcoS seance En traitement 2026-10-17 voir →
2859 APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Catherine Hervieu EcoS seance En traitement 2026-10-17 voir →
2861 APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Catherine Hervieu EcoS seance En traitement 2026-10-17 voir →
2862 APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Catherine Hervieu EcoS seance En traitement 2026-10-17 voir →