577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 377 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
463 APRÈS L'ARTICLE 7 BIS, insérer l'article suivant: Élisabeth de Maistre DR commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
961 APRÈS L'ARTICLE 7 BIS, insérer l'article suivant: Graziella Melchior EPR commission Irrecevable 2026-09-28 voir →