577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 377 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR seance Irrecevable 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Perrine Goulet Dem seance Irrecevable 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Constance de Pélichy LIOT seance Adopté 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance Irrecevable 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Perrine Goulet Dem seance Irrecevable 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Maud Petit Dem seance Retiré 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Clémentine Autain EcoS seance Retiré 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Maud Petit Dem seance Retiré 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Pouria Amirshahi EcoS seance Irrecevable 2026-09-17 voir →
146 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Maud Petit Dem commission Irrecevable 2026-09-27 voir →
364 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP commission Rejeté 2026-09-28 voir →
366 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP commission Adopté 2026-09-28 voir →
452 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Clémentine Autain EcoS commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
749 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Nicole Sanquer LIOT commission Rejeté 2026-09-28 voir →
864 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Pouria Amirshahi EcoS commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
1023 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Christine Loir RN commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
1024 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Christine Loir RN commission Rejeté 2026-09-28 voir →
1059 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: — commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
1128 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Antoine Vermorel DR commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
1143 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Agnès Firmin Le Bodo HOR commission Irrecevable 2026-09-28 voir →