577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 377 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
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— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Frédéric Maillot GDR seance Rejeté 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS seance Irrecevable 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Mereana Reid Arbelot GDR seance Rejeté 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance Rejeté 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Gabrielle Cathala LFI-NFP seance Irrecevable 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS seance Irrecevable 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Sarah Legrain LFI-NFP seance Irrecevable 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Frédéric Maillot GDR seance Rejeté 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Bertrand Bouyx HOR seance Rejeté 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Perrine Goulet Dem seance Irrecevable 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Frédéric Maillot GDR seance Irrecevable 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance Adopté 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Stéphane Travert EPR commission Non soutenu 2026-09-28 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Nicole Sanquer LIOT commission Rejeté 2026-09-28 voir →
143 APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Maud Petit Dem commission Irrecevable 2026-09-27 voir →
201 APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Sylvie Bonnet DR commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
202 APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Sylvie Bonnet DR commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
283 APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Sabrina Sebaihi EcoS commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
284 APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Sabrina Sebaihi EcoS commission Rejeté 2026-09-28 voir →
437 APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Julien Dive DR commission Rejeté 2026-09-28 voir →
768 APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Belkhir Belhaddad SOC commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
949 APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Frédéric Valletoux HOR commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
978 APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Gabrielle Cathala LFI-NFP commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
1239 APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS commission Irrecevable 2026-09-28 voir →