577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 377 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
23 APRÈS L'ARTICLE 15 TER, insérer l'article suivant: Virginie Duby-Muller DR commission Irrecevable 2026-09-25 voir →
1044 APRÈS L'ARTICLE 15 TER, insérer l'article suivant: Agnès Firmin Le Bodo HOR commission Adopté 2026-09-28 voir →
1050 APRÈS L'ARTICLE 15 TER, insérer l'article suivant: Agnès Firmin Le Bodo HOR commission Adopté 2026-09-28 voir →
1066 APRÈS L'ARTICLE 15 TER, insérer l'article suivant: — commission Adopté 2026-09-28 voir →
1067 APRÈS L'ARTICLE 15 TER, insérer l'article suivant: — commission Adopté 2026-09-28 voir →